salaire à titre d'avantage particulier, apparaissent peu plausibles puisque les salaires sont grevés de cotisations sociales patronales alors que les indemnités en son exemptées ; que les salariés ont continué

[Y] a par ailleurs reconnu, sur sommation interpellative d'huissier du 3 mars 2021, avoir proposé à Mme [J] de continuer à travailler pour le compte de la société Manufacture des Teinturiers en qualité

à travailler malgré le régime de semi-liberté auquel il est astreint et souhaite continuer à travailler mais sa situation irrégulière l'en empêche ; Sur la décision portant interdiction de retour sur

, il ne peut continuer à travailler et risque de voir son contrat de travail rompu, que le 28 août 2023, le contrat de travail du requérant a été suspendu en raison de l'absence de récépissé ou titre

l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 dispose que : " Sont placés en position d'activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer

périodes validées postérieurement à son soixante-cinquième anniversaire, alors, selon le moyen, que pour déterminer à quelle majoration de la durée d'assurance peuvent prétendre les assurés qui ont continué

personnel après 1974, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la renonciation ne se présume pas ; que, pour caractériser la renonciation du salarié, en se fondant sur le seul fait que l'intéressé avait continué

Elle estime invraisemblable le fait que le salarié ait pu continuer à travailler avec une fracture de la main.

et simplement de le rémunérer, mais que faisant confiance à son employeur qui lui disait qu'il régulariserait l'ensemble de ses salaires une fois la conjoncture devenue favorable, il acceptait de continuer

décidant que l'existence d'un contrat de prestation de service liant les parties ne pouvait être contestée, pour cela que postérieurement à l'envoi de la proposition budgétaire, les parties avaient continué

1996, les salariés affectés au parking ont été licenciés à titre conservatoire, d'abord, le 12 décembre 1995 par l'employeur, ensuite, les 3 et 12 avril 1996 par le liquidateur ; qu'ils ont néanmoins continué

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, ENTRE EN 1950 AU SERVICE DE LA SOCIETE QUI AVAIT

à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés qui ont continué à travailler pendant 39 heures par

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 131-1 ET L 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE L'ACCORD NATIONAL SUR LA MENSUALISATION DU 10 JUILLET 1970, 28 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES

indemnisés au titre du risque maladie du 15 mai 2018 au 30 avril 2021 puisqu’il a continué à travailler pour le compte de la société [10] .

antérieur, les salariés, qui ont continué à travailler pendant 39 heures par semaine, ont droit à cette indemnité et au paiement des heures accomplies au delà de 35 heures, majorées de la bonification

à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés, qui ont continué à travailler pendant 39 heures par

Olivier X... a continué à travailler jusqu'au 28 février 2002, date de la fin des relations contractuelles ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de salaire et de dommages-intérêts