Travail (451) 452 Taux de réalisation du programme présenté l'année précédente 46 Médecine du travail (461 A 463) Travailleurs en continu et semi-continu Autres travailleurs soumis à surveillance médicale Autres Total

Article 133-15

—

Tout au long du déroulement de leur contrat, les policiers adjoints bénéficient d'actions de formation continue destinées, soit à les perfectionner dans leur connaissance de la pratique des métiers de la police, soit à répondre à leurs besoins particuliers

Article 5

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recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de présenter une note concernant : -soit la partie compréhension de l'écrit des évaluations de contrôle continu

Article 33

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I - Le conjoint survivant d'un assuré ayant exercé une activité visée à l'article 1er (a, b ou c) qui, à la suite du décès de ce dernier survenu avant qu'il ait pu bénéficier des dispositions du chapitre II, paragraphe 1, du présent titre, a continué

Article R323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 64

Code de la sécurité sociale

que le revenu antérieur d'activité est réglé toutes les deux semaines ou chaque semaine ; 3° 1/365 du montant du revenu d'activité antérieur des douze mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail, lorsque le travail n'est pas continu

Article 11

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Pour les salariés privés d'emploi âgés de 50 ans et plus à la date de fin de leur contrat de travail, cette limite est portée à 730 jours. § 2 - Par exception au §1er, les allocataires âgés d’au moins 61 ans continuent d'être indemnisés jusqu'aux limites

Article Annexe 3

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contrôle des prescriptions : (analyse pharmaceutique des ordonnances) - développement d'une démarche d'assurance qualité : - connaissance de la réglementation sanitaire particulièrement dans le domaine pharmaceutique : - qualité d'organisation du travail

Article D337-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36

Code de l'éducation

En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à un an, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette durée de formation en centre de formation d'apprentis ne peut être inférieure à 675

Article 1 quater

—

La formation professionnelle continue est obligatoire pour les notaires en exercice.

Article L311-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 27

Code des assurances

Sur décision du collège de résolution, l'établissement-relais est réputé constituer une continuation de la personne soumise à une procédure de résolution.

Article 1

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Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête " formation continue " complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi.

Article 47-8

—

Une communication bord-sol continue et une surveillance doivent être mises en œuvre de façon à sécuriser au maximum les phases critiques des opérations de service en orbite.

Article L613-52-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 19

Code monétaire et financier

Aux seules fins de l'exercice de la libre prestation de services ou de la liberté d'établissement dans un autre Etat membre, l'acquéreur est réputé constituer une continuation de la personne soumise à une procédure de résolution et continue d'exercer

Article L311-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 28

Code des assurances

Sauf décision contraire du collège de résolution, la structure de gestion de passifs est réputée constituer une continuation de la personne soumise à une procédure de résolution au titre des droits et obligations qui lui sont transférés.

Article D761-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 92

Code rural (nouveau)

fonctionnant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, pour leurs élèves et étudiants qui y reçoivent un enseignement préparant directement à l'exercice d'une profession, à l'exclusion des stagiaires de la formation professionnelle continue

Article D444-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 62

Code de l'action sociale et des familles

Le contrat de travail de l'accueillant familial mentionne notamment, dans le respect de l'agrément qui lui a été délivré : -le nom et l'adresse des parties au contrat ; -la qualité d'accueillant familial du salarié ; -la décision d'agrément délivrée par

Article 51

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Des actions de formation continue déconcentrée peuvent être organisées dans une ou plusieurs juridictions d'un ressort de cour d'appel et à la Cour de cassation.

Article 22

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Le prestataire de services AFIS organise cette formation continue et le maintien de ces connaissances et en fixe les modalités pratiques dans le plan de formation.

Article L814-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 18

Code de commerce

Les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires inscrits sur les listes sont tenus de suivre une formation continue leur permettant d'entretenir et de perfectionner leurs connaissances.

Article 13-2

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La formation professionnelle continue est obligatoire pour les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en exercice.

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