La SICAV ou la société de gestion de portefeuille de l'OPCVM adresse au dépositaire dès qu'elle en a connaissance : 1° Les éléments caractéristiques relatifs à la conclusion d'un nouveau contrat cadre portant sur des contrats financiers ou aux modifications

Article 7

—

Les chefs de fabrication adjoints sont chargés de seconder les chefs de fabrication en contrôlant l'activité et la gestion des divers groupes d'ateliers.

Article R5122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 77

Code de la santé publique

prospectus ; 2° D'un dossier justificatif des propriétés annoncées par le projet de publicité.

Article D6235-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 57

Code du travail

-Par dérogation aux dispositions des articles D. 6224-1 et D. 6224-2, l'employeur transmet à l'opérateur de compétences unique mentionné au IV de l'article L. 6235-5, au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent sa conclusion, le contrat d'apprentissage

Article 1

—

La fabrication d'armes à partir d'éléments d'armes des catégories A et B importées ou déjà mises sur le marché et la transformation des armes des particuliers, en armesde la catégorie C ou du 1° de la catégorie D sont effectuées conformément aux dispositions

Article 3

—

L'aluminium doit prédominer en poids sur chacun des autres éléments présents dans les alliages d'aluminium utilisés pour la fabrication des matériaux et objets désignés à l'article 1er.

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif Définir les besoins en matériaux et matériels nécessaires à la pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements. 2.

Article Annexe Ia

—

Les entreprises qui caractérisent ce secteur d'activité sont d'une grande diversité, allant de la petite structure au grand atelier de fabrication, en passant par les chapelleries traditionnelles ou non, les détaillants, les ateliers de costumes de théâtre

Article L1251-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Le nouveau contrat de mission ne peut comporter de modifications d'un élément essentiel en matière de qualification professionnelle, de rémunération, d'horaire de travail et de temps de transport.

Article Annexe I

—

Présentation du métier Définition de l'activité Étude de la réalisation d'un bijou à partir d'une demande ou d'un projet et proposition de solutions adaptées Définition des besoins, des procédés et processus de fabrication, analyse de fabrication Mise

LEGIARTI000024225226

—

Eléments de marquage des produits Une plaque de caséine de couleur ivoire, qui assure l'identification de l'atelier, doit être apposée sur le fromage au cours de la fabrication ; elle apporte l'identification de l'atelier et le jour de fabrication du

Article D141-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 29 > 75

Code de l'énergie

Les consommateurs d'électricité mettent à disposition du gestionnaire du réseau public de transport, à sa demande, les éléments permettant d'apprécier l'évolution des soutirages des installations raccordées au réseau public de transport.

Article R211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21

Code des assurances

Le contrat d'assurance peut, sans qu'il soit contrevenu aux dispositions de l'article L. 211-1 comporter des clauses prévoyant une exclusion de garantie dans les cas suivants : 1° Lorsque au moment du sinistre, le conducteur n'a pas l'âge requis ou ne

Article 12

—

Le militaire qui dispose d'un logement meublé par l'administration dans sa garnison actuelle et qui n'en dispose pas dans sa nouvelle garnison est remboursé de ses frais de transport de bagages ou de bagages lourds et de ses frais de transport de mobilier

LEGIARTI000049920685

—

-Lire et interpréter les plans ; Bloc n° 2-Créer le produit et ses éléments : -Imaginer un produit commercialisable et ses éléments de constitution ; Bloc n° 3-Réaliser les éléments : -Mettre en œuvre les outils de la profession pour la réalisation des

Article L5542-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 07

Code des transports

III. - Lorsque la rémunération consiste en tout ou partie en une part sur le produit des ventes ou sur d'autres éléments spécifiés du chiffre d'affaires, le contrat précise en outre : 1° La répartition du produit des ventes ou des éléments du chiffre

Article L213-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 18

Code monétaire et financier

Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou par les articles 21 à 79 du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peuvent, lorsqu'elles exercent, exclusivement

Article 4

—

date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser la pose

Article 13

—

Pose de canalisations à l'air libre ou dans les passages couverts et ouverts sur l'extérieur. La pose en caniveau non rempli est considérée comme étant à l'air libre.

Article L411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 51

Code du tourisme

accord collectif de branche au niveau national, régional ou local prévoyant des modalités de mise en oeuvre dans les entreprises de moins de cinquante salariés, soit d'un accord conclu dans les conditions prévues aux articles L. 2234-1 à L. 2234-3 du

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