Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 janvier 1999, qui, pour contrefaçon de marques et vente de produits sous des marques contrefaites et, en ce

international), à qui elle en confie la commercialisation, des jeans par la société Cogimex Mauritius ; que les sociétés Chipie design et Signoles (les sociétés Chipie) ont, à la suite d'une saisie-contrefaçon

Emilio, contre l'arrêt n° 394 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 31 mars 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon, a prononcé sur les intérêts civils

Attendu que les sociétés Lafarge font grief à l'arrêt d'avoir, tout en déclarant valables les revendications n° 1, 2 et 5 du brevet, rejeté la demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, la contrefaçon

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action en contrefaçon de la marque n 95 556-001, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en statuant sans préciser si les deux factures de 1995 étaient

Les sociétés Bigben Connected et Bigben Interactive font grief à l'arrêt de débouter la société Bigben Connected de ses demandes fondées sur la contrefaçon de ses modèles communautaires n° 001186225

prix de 159 francs, la société Natalys a fait assigner la société Union des textiles régionaux (UTR), exploitant l'enseigne Eurodif à Saint-Brieuc, en utilisation illicite de la marque et du logo, contrefaçon

catalogue au prix de 159 francs, la société Natalys a fait assigner la Société nantaise de textiles (SNT), exploitant l'enseigne Eurodif à Nantes, en utilisation illicite de la marque et du logo, contrefaçon

La requête présentée par la société RAYNAUD HYGIENE précisait les pièces sur lesquelles elle se fondait, au nombre de 13, dont la requête aux fins de saisie contrefaçon et le procès-verbal de saisie contrefaçon

X... a déclaré au magistrat instructeur que ses associés au sein de la société espagnole Ferairi ne pouvaient ignorer qu'il s'agissait de contrefaçons ; qu'enfin encore, plusieurs pièces présentaient des

URBACO, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Y...du chef de contrefaçon

Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Fuego, qui avait commercialisé de janvier à juin 1992 un certain modèle de tee-shirts, a poursuivi judiciairement les sociétés Motivex et Daxon en contrefaçon

fabricant de piscine hors sol, et son distributeur exclusif en France, la société française Saint Maury, ont intenté devant le tribunal de Commerce de Lyon, les 18 et 19 décembre 2001, une action en contrefaçon

compagnies Abeille assurances et Abeille vie demandaient en référé notamment la production de pièces bancaires et une expertise sur les circonstances d'ouverture du compte litigieux, en invoquant une contrefaçon

PARIS, en date du 30 mars 2000, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour délits de contrefaçon

la société Groupe Cecop, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 juillet 2002), que la société Waterman a fait pratiquer, le 7 juin 1995, saisie-contrefaçon

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui, pour contrefaçon de marque, usage illicite de marque, détention sans motifs légitimes de produits

Cyril E... et à Mme Virginie E... n'étaient pas authentiques'; Considérant que la délibération de l'assemblée était en apparence valable, seule une mesure d'expertise ayant permis de déceler la contrefaçon

C..., épouse E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2015, qui, pour contrefaçon, débit de contrefaçon et détention d'objets contrefaisants, l'a

Gynéas (Gynéas) commercialisait des produits en reproduisant ses marques et en imitant ses emballages, la société Laboratoire CDD l'a assignée en réparation des préjudices subis du fait d'actes de contrefaçon