Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des équipements thermiques. Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 28 mai 2007, M.

En l'espèce, par avis du 5 février 2019, le médecin du travail a déclaré M.

Du 11 décembre 2012 au 1er octobre 2014, il a été placé en arrêt de travail dans le cadre d'un dispositif de congé de longue durée prévu par l'article 7-4-3 de l'accord collectif RFF du 30 septembre 2012

Par avis du 28 juillet 2020, le médecin du travail a déclaré M. [L] inapte à son poste.

organisations syndicales, déjà représentées au sein de la MSA IDF, dans la mesure où il s'agissait là d'un moyen d'information conforme aux dispositions des articles L. 412-16 et L. 412-1 du code du travail

Le 25 novembre 2020, par avis d'aptitude, le médecin du travail a rappelé l'impossibilité de travail de nuit de M. [M] en ces termes 'pas de travail de nuit'.

Le 22 juin 2010, lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré la salariée 'inapte à reprendre son travail' (pièce 18).

La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif, s'applique au contrat. A compter du 1er juillet 2014, la salariée a bénéficié du statut de travailleur handicapé.

des charges lourdes aussi bien en horizontal qu'en vertical', le médecin du travail a réitéré ses préconisations précédentes le 2 août 2021.

et dont le contrat de travail a été rompu ne peut prétendre au paiement de l'indemnité conventionnelle de préavis prévue par la convention collective applicable à l'entreprise. 10.

La relation de travail est régie par la convention collective du travail du personnel des organismes de sécurité sociale et la convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité

La convention collective applicable au sein de la société est la convention collective nationale '[5]' (coopératives et [6]) du 21 mai 1969, étendue par arrêté du 7 janvier 1972.

Mme Y... a été embauchée en qualité de vendeuse qualifiée, niveau IV de la convention collective du commerce de détail non alimentaire ; elle réclame la reconnaissance de ce qu'elle exerçait en réalité

Le médecin du travail a également ajouté ' L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'.

La relation de travail est régie par la convention collective de ouvriers des travaux publics.

L'avis d'inaptitude rédigée le 09 novembre 2021 par le médecin du travail énonce : « Inapte au poste de chef d'équipe.

Elle applique la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et employait au moins 11 salariés au moment du licenciement

Suivant avis du médecin du travail en date du 6 avril 2023 Mme [V] a été déclarée inapte à son poste de travail, le médecin ayant précisé que tout maitien de la salariée dans un emploi serait gravement

un poste d'attaché commercial comportant des déplacements importants en voiture n'était pas sans lien avec l'activité qu'il avait dans cette entreprise, même s'il ne s'agissait pas d'un accident du travail

Le 23 avril 2019, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude avec les prescriptions suivantes : « pas de travaux exposant au plomb pendant un mois.