collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes prévoit que l'entreprise entrant devra "assurer les obligations légales et conventionnelles, notamment

collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes prévoit que l'entreprise entrant devra "assurer les obligations légales et conventionnelles, notamment

plusieurs conventions collectives : - la convention collective des entreprises de propreté ; - la convention collective de la manutention ferroviaire en ses annexes I et II ; - la convention collective

que l'entrepreneur sortant n'avait pas fourni un dossier complet ou exempt d'erreur concernant le personnel, dans le délai prévu par la convention collective nationale des entreprises de propreté ; que

qu'en raison du déménagement des services du SGAR de la [...] à Metz, concomitamment à la reprise du marché de nettoyage par la société Onet services, les dispositions de l'article 7.2 de la convention

TFN PROPRETE ILE DE FRANCE de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné in solidum le syndicat national CNT-Solidarité ouvrière des travailleurs du commerce, du nettoyage

collective du nettoyage et de la manutention sur les aéroports de la reìgion parisienne, dite SAMERA, ne pourrait s'appliquer et soulignait (p. 25) que cette convention collective était applicable

Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997.

collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ne s'applique pas ; qu'en application la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité : Annexe IV : Agents

collective nationale sous astreinte.

pour les contrats à durée déterminée dont la durée est supérieure à 6 mois, la période d'essai est d'un mois ; que, dans le cas d'espèce, la convention collective nationale des entreprises de propreté

Sur le moyen unique : Vu l'article 5.02 et l'annexe VII de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 ; Attendu que la société Alpes Savoie nettoyage est

, l'a condamné à quatre amendes de 100 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 11.07 de la Convention collective nationale des entreprises

Il était affecté au contrat de prestation de nettoyage sur le site du supermarché « [Adresse 4] » à [Localité 4], exploité par la société [4].

Elle était affectée au contrat de prestation de nettoyage sur le site du supermarché « [Adresse 4] » à [Localité 4], exploité par la société [4].  

Naf 81. 23 Z, correspondant à l'activité de nettoyage courant de tout type de bâtiments, qu'elle dépendait de la convention collective nationale des entreprises de propreté, ce que la salariée a toujours

collective nationale des entreprises de propreté ; Attendu que Mme X... et un autre salarié étaient affectés par leur employeur, la société Penauille, au chantier de nettoyage sis à Créteil, résidence

X..., engagé, le 28 avril 1987, par la société Renosol, en qualité d'ouvrier-nettoyeur puis de technicien, a été victime d'un accident du travail, le 7 mars 1989, et s'est trouvé en arrêt de travail du

collective du nettoyage et de la manutention sur les aéroports de la région parisienne, dite SAMERA, ne pourrait s'appliquer et soulignait (p. 25) que cette convention collective était applicable

collective du nettoyage et de la manutention sur les aéroports de la région parisienne, dite SAMERA, ne pourrait s'appliquer et soulignait (p. 25) que cette convention collective était applicable