applicable à la Société SOPRODIF est la convention collective de logistique de communication écrite directe et d'AVOIR condamné la Société SOPRODIF à payer et porter à Monsieur X... la somme de 584,63

ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit, des contrats de travail intermittent peuvent être conclus pour pourvoir des emplois

. ; Vu les mémoires produits et les observations complémentaires ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 3

[U] un contrat d'architecte portant sur la conception et la maîtrise d'oeuvre de l'immeuble, a conclu en 2004 avec M. [V] une convention de gestion administrative ; que M.

reconnaissance d'un contrat de travail entre elle et la société EDF, au paiement d'indemnités au titre de la rupture du contrat et à la condamnation in solidum de cette société et de l'entreprise de portage

X..., porteur de bagages individuels à la gare SNCF de Paris-Lyon et chargé, en outre, par la SNCF du portage de bagages de groupes et de la prise en charge et du convoyage des voyageurs handicapés, a

X..., porteur de bagages individuels à la gare SNCF de Paris-Lyon, et chargé en outre par la SNCF du portage de bagages de groupes et de la prise en charge et du convoyage des voyageurs handicapés, a fait

X..., porteur de bagages individuels à la gare SNCF de Paris-Lyon, et chargé en outre par la SNCF du portage de bagages de groupes et de la prise en charge et du convoyage des voyageurs handicapés, a fait

, déclaré inapte au portage, sauf le port de charges ponctuel dans la limite de 1 kg et au port de charge répétée, même modérée, avec flexion antérieure et rotation du dos, dont elle a constaté ainsi qu'il

(pièces n° 21) obtenues à partir du téléphone portable d'un autre salarié de la société Jesana.

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites les demandes en paiement d'heures supplémentaires et de rappel de salaires en application des minima conventionnels pour la période

Aux termes de l'article L. 2261-8 du code du travail, l'avenant portant révision de tout ou partie d'une convention ou d'un accord se substitue de plein droit aux stipulations de la convention ou de l'accord

ARRET N°142/2026 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWC6 AFFAIRE : M. [Y] [R], S.C.E.A. SCEA LE BOIS DU POTEAU C/ M. [J] [Z] [Z] [P], S.C.E.A.

Joseph X... coupable d'emploi de salariés sans moyen de contrôle des horaires de travail et l'a condamné à payer une amende de 4 000 francs par salarié indûment employé ; " aux motifs que les conventions

Joseph X... coupable d'emploi de salariés sans moyen de contrôle des horaires de travail et l'a condamné à payer une amende de 4 000 francs par salarié indûment employé ; " aux motifs que les conventions

obligation de pointage méconnaît l’article L. 721-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et présente un caractère disproportionné.

pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 137,591, 593 du code de procédure pénale, et 6-1 de la Convention

X... aurait droit à toute différence entre le montant des retraites qu'il aurait perçues et le montant des prestations qui lui ont été effectivement versées par les ASSEDIC pendant la période de portage

et la société civile immobilière La Girondine (la SCI) ; que par acte du 24 juin 2000, dont l'exposé préliminaire indique que la société Comgesa a sollicité la SCI pour qu'elle souscrive "à titre de portage

. ******************** Attendu que Mme [D]-[L], employée par la SA Crédit Lyonnais devenue SA LCL- le Crédit Lyonnais a demandé en décembre 2009 le bénéfice du dispositif de préretraite conventionnel