de M. l'avocat général PETITPREZ ; Un mémoire a été produit.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

du débat contradictoire relatif à la prolongation de sa détention ; que ce faisant, il a été satisfait aux obligations légales de convocation du mis en examen et de son avocat dans les formes et délais

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents M.

elle d'avoir fait connaître, par déclaration au greffier du juge d'instruction, celui d'entre eux auquel doivent être adressées les convocations et notifications, celles-ci sont adressées au premier avocat

[V] n'avait pas été convoqué, ce qui portait atteinte aux droits de la défense ; que seul un réquisitoire supplétif en date du 31 mai 2024, postérieur à la convocation en vue de l'interrogatoire, a saisi

Par une seconde télécopie du 3 juillet 2020 émanant du même cabinet, l'avocat de M. Y... a été convoqué aux mêmes fins pour le débat contradictoire fixé au 23 juillet 2020 à 10h. 5.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [D], et les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

dans le délai le plus large possible pour faciliter le travail de l'avocat, ce qui est un avantage pour la défense ; qu'en outre, aucun texte ne précise quel greffe doit convoquer l'avocat ; que l'avocat

L... avait indiqué qu'il désignait comme avocat Maître Brahim Tabi, auquel devaient être adressées les convocations ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le procureur général a notifié le 11 avril 2019

Les avis, avertissements ou convocations sont remis aux avocats des parties par voie électronique, sauf impossibilité pour cause étrangère à l'expéditeur.

I... a déclaré un changement d'avocat au greffe de la maison d'arrêt, désignant Maître U... comme devant recevoir les convocations et notifications.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

avocat au barreau de MONTPELLIER M.

litigieuses ne constituait pas un don manuel, que le délai entre la plainte et l'ordonnance de non-lieu s'expliquait aussi par la remise tardive des pièces par les parties, l'absence de réponses aux convocations

Sur le motif tiré de l'absence de convocation délibérée de son avocat, rien dans le dossier ne permet d'étayer une telle assertion ; au contraire, il est indiqué en page 2 de ladite ordonnance que le retenu

commis d'office, son avocat choisi ne pouvant être présent à raison de la brièveté du délai séparant la date de la convocation et la date du débat, ne saurait, en l'absence d'indication d'une possibilité