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Lors de l'audience du 5 février 2026, le défendeur étant absent et non représenté, l'affaire a été renvoyée au 5 mars 2026 avec convocation défendeur.

Le demandeur est tenu de constituer avocat. L'acte de constitution emporte élection de domicile.

Le cotisant fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement, alors « que si sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,

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Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 27 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE[Adresse 5]s de Justice 71100 CHALON SUR SAONE www.greffe-tc-chalonsursaone.fr[Courriel 2]r * Dernière décision : 12/01/2026 R062 - ROLE ORDINAIRE (CONVOCATION

Selon le troisième, rendu applicable au contentieux de la sécurité sociale par le dernier de ces textes, le greffier de la cour convoque le défendeur à l'audience prévue pour les débats, dès sa fixation

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 13 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 13 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 13 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 27 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le demandeur est tenu de constituer avocat. L'acte de constitution emporte élection de domicile.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 20 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

à l'entretien préalable ; que si la lettre de convocation à l'entretien préalable du 20 décembre 2012 adressée à Monsieur [N] [W] comporte l'adresse de la mairie, celle de l'inspecteur du travail

Le 8 octobre 2003, la même banque a dénoncé ses concours aux entités du groupe à effet le 8 décembre suivant. Les chèques de paiement des salariés étant rejetés le jour même de la résiliation, M.

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a été fixée au 19 avril 2017 (convocation notifiée au défendeur le 5 avril 2017) et, comme suite au constat de l'absence de conciliation

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a été fixée au 19 avril 2017 (convocation notifiée au défendeur le 5 avril 2017) et, comme suite au constat de l'absence de conciliation