de sécurité sociale de la Martinique, au motif que le syndicat CGTM-FSM, n'était pas en droit de présenter des candidats au premier tour des élections, alors, selon le moyen, que le juge a omis de convoquer

sans objet pour ne pas préciser la décision du juge des enfants contre laquelle il était interjeté ; que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu en son absence, alors qu'elle n'avait pas été convoquée

résulte des termes d'un courrier adressé à la chambre de l'instruction et de l'examen de nombreux actes de la procédure que Me Y..., autre avocat choisi et appartenant au même cabinet que Me Z..., sera convoqué

son interrogatoire de première comparution le 10 février 1989, puis Me La Phuong, avocat à la cour d'appel de Lyon, sans donner d'autres indications, ces deux conseils devaient impérativement être convoqués

la détention provisoire du 2 janvier 2001, et a confirmé cette ordonnance ; "aux motifs que Me EN-NIH, avocat commis d'office désignée le 22 septembre 2000 par le Bâtonnier, a été régulièrement convoquée

Code de procédure pénale ont été en l'espèce respectées et il n'y a aucune irrégularité faisant grief à la défense" ; "alors, d'une part, que le conseil de la personne mise en examen doit être convoqué

Il a été convoqué le 4 janvier 2017 à un entretien préalable fixé le 16 janvier 2017 en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire pour des faits commis les 20 et 21 décembre 2016. 3.

novembre 1994 n° 4327 D - pourvois n° 93-42.677 J et 93-42.678 K) de ne pas lui avoir accordé les mêmes indemnités qu'aux salariés comparants alors, selon le moyen, qu'elle n'avait pas été régulièrement convoquée

d'une certaine somme ; Attendu qu'il est fait grief à ce jugement d'avoir condamné Mme Z... alors que, selon le moyen, d'une part, il ne résulte d'aucune des mentions du jugement qu'elle a été convoquée

d'Aix-les-Bains, 28 juin 1993), d'avoir fait droit aux demandes formées à son encontre par son ancienne salariée, Mme X..., alors, selon le moyen, que, de première part, il n'a pas été régulièrement convoqué

première part, le Tribunal aurait dû joindre la procédure avec celle relative à une autre requête, tendant à l'inscription sur la liste électorale des mêmes citoyens ; que, de deuxième part, il n'a pas convoqué

X... a été engagé à compter du 24 juin 1993 comme informaticien par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables; que le 19 décembre 1994, l'employeur a convoqué le salarié pour le 3 janvier

[I], alors que son avocat, régulièrement désigné, n'a pas été convoqué à l'audience devant la chambre de l'instruction, laquelle a statué hors sa présence et sans qu'il ait pu déposer un mémoire.

imprévisibles, insurmontables et extérieures au service public de la justice qui, seules, pouvaient justifier que la demande de renvoi soit rejetée et qu'il soit passé outre l'absence de l'avocat, convoqué

provisoire entreprise, alors « que doit nécessairement être annulé le débat contradictoire si l'avocat, qui doit être rendu destinataire des notifications et convocations, n'est pas régulièrement convoqué

"aux motifs que le conseil sollicite en réalité l'annulation d'une ordonnnace de prolongation de la détention provisoire de Y... rendue le 9 juin 1993 au motif pris de ce qu'il n'aurait pas été convoqué

[U], alors : « 1°/ que, d'une part, la cour statue sur les conclusions du procureur général, la partie ou son avocat entendu ou dûment convoqués ; qu'en relevant, dans ses énonciations, que

Y..., et a également interjeté appel du jugement rendu le 23 mars 1992 dans l'instance l'opposant au syndicat CGT Causse Walon; mais qu'elle n'a été convoquée que pour voir statuer sur l'appel de la décision