Les auxiliaires de puériculture territoriaux promus à la classe supérieure en application des dispositions de l'article 21 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 13

—

Les auxiliaires médicaux nommés à la classe supérieure en application des dispositions de l'article 12 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

Article R6123-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 62

Code du travail

Les tables de correspondance sont diffusées sur le site internet de France compétences selon un format défini par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

Article 23

—

Les techniciens paramédicaux de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

Article 2

—

général près ladite cour, de président de tribunal judiciaire, de tribunal de première instance ou de tribunal supérieur d'appel et de procureur de la République près lesdits tribunaux ; 2° Ayant exercé les fonctions de conseiller référendaire ou d'avocat

Article 14-1

—

Le financement des centres régionaux de formation professionnelle est notamment assuré par : 1° Une contribution de la profession d'avocat.

Article 11

—

Les électeurs peuvent opter librement entre le vote par correspondance et le vote électronique.

Article 4

—

Elles sont également transmises aux traitements PERS, Transfert de données fiscales et Adonis, en vue de la constitution d'une table de correspondance nationale "SPI/FIP".

Article R176-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 22

Code électoral

Le matériel de vote par correspondance sous pli fermé comprend une enveloppe d'expédition, une enveloppe d'identification, une enveloppe électorale ainsi qu'une notice d'utilisation reproduisant les dispositions des articles R. 176-4-2, R. 176-4-3 et

Article 17

—

Les directeurs nommés au grade de directeur principal en application des articles 15 et 16 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 22

—

Les délégués nommés au grade de délégué principal en application des articles 20 et 21 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 25

—

Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application des articles 22 et 23 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 6

—

La correspondance officielle du président et du secrétaire général du Conseil constitutionnel bénéficie de la franchise postale dans les conditions prévues par le décret du 27 décembre 1958.

Article 56

—

La liste des salariés admis à voter par correspondance est arrêtée par le chef d'entreprise et affichée quinze jours au moins avant la date du scrutin.

Article 4

—

Un avocat disposant d'un compte utilisateur sur l'application “ CNDém @ t ” peut adresser les recours, mémoires, pièces et correspondances à la cour au moyen de cette application.

Article 1

—

Les fonctionnaires, services, commissions, juridictions ou organismes autorisés à expédier en dispense d'affranchissement la correspondance ordinaire concernant l'exécution de la législation des régimes suivants :

Article 23

—

Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application des articles 19 et 20 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 19-2

—

Les directeurs nommés au grade de directeur principal en application de l'article 19-1 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article R1803-30-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

Code des transports

En cas de vote à l'urne ou par correspondance, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, d'après un modèle type fourni par celle-ci.

Article 22

—

Les greffiers promus au grade de greffier principal sont nommés et classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance suivant : 5e échelon 1er échelon

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