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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ès cassation, dans l'information suiviec/Cyril X
61372638cd58014677423ded
9 février 2005
, recel, présentation de comptes annuels infidèles, contrefaçon et usage frauduleux de marques, a confirmé les ordonnances de non-lieu partiel et de refus d'informer, rendues par le juge d'instruction
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3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
et n'est pas la banale reprise d'un fonds commun non appropriable.
6780214e9c3ba90f51dc271d
9 janvier 2025
Cette dernière, qui utilise à ce jour le nom de domaine https://experimentations-navettes-autonomes.univ-[11].fr, produit des captures d’écran non datées de celui-ci ainsi que des captures d’écran non
Avis
CADA:20154573
22 octobre 2015
service de la ville : nombre de véhicules et types, numéros d'immatriculation, emploi fonctionnel visé par l'attribution de chaque véhicule, direction ou service auquel chaque véhicule est rattaché, nom
Pôle 5 - Chambre 2
6163964f5fe465b53b77f553
5 novembre 2010
que l'on puisse distinguer s'il s'agit de l'individu ou de la représentante de la société SDFA, agence de design, d'autre part, que ces créations ont fait l'objet de dépôts d'enveloppes Soleau au nom
613725e0cd5801467742132e
29 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ3
613723edcd5801467740ffa5
23 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Rose-Marie Z..., 2 / M. Manuel A...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02804
4 décembre 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A
6137269dcd580146774270d1
9 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
édure suiviec/Pierre X
6137251fcd5801467741b241
19 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt
3ème chambre
DTA_2202022_20250416
16 avril 2025
Le 19 février 2019, le maire de L'Hay-les-Roses a adopté une décision de non-opposition à la déclaration préalable tendant au changement de destination de locaux à usage d'habitation en locaux à usage
DTA_2212423_20260401
1 avril 2026
La requérante soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : S’agissant de la taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France : - elle
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01471
27 juin 2018
6137269acd58014677426ed2
10 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
2ème chambre
69df1d75cdc6046d474777dc
14 avril 2026
d'[7] et les frais afférents aux USA ainsi que la création de DCE en Espagne et les frais afférents, étaient contraires ou non à l'intérêts social de la société [4] - se faire communiquer pour ce faire
613726a8cd58014677427787
8 mars 2006
d'un service loisirs-jeunesse ainsi que la création d'un poste de chargé de mission et non pas le contrat de travail au profit de l'un des enfants de l'élu ; qu'ainsi le maire, fort de son mandat municipal
6137264fcd5801467742490f
4 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137255dcd5801467741d133
26 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c77
15 avril 2021
[T] [Y] fait usage de son nom, non comme nom patronymique, mais comme nom de société, de surcroît spécialisée dans une activité concurrente puisque notamment, le site www.agc-Création.com porte la mention
PPP BAUX JCP
69fcf1cacdc6046d47f8ba9c
7 avril 2026
Elle indique à titre liminaire intervenir dans le cadre du dispositif Visale dont elle rappelle les conditions de sa création ainsi que de sa mise en jeu.