[W] [P] et Mme [P] en paiement des sommes dues au titre des contrats de crédit-bail, dans la limite des engagements de caution ; Sur le premier moyen du pourvoi n° B 16-13.888 de M.

ou pour une durée supérieure à deux ans visés au 4e alinéa du même article ; que les dispositions de l'alinéa 3 ne sont donc pas applicables aux véhicules faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ;

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris , 9 octobre 1998), que la Société nationale de construction Quillery (SNC Quillery), titulaire d'un crédit-bail

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 avril 1999), que, par contrat de crédit-bail du 12 novembre

bail, les conclusions de M.

de la loi ci-après reproduits en annexe, la société Solovam fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 24 mars 1994) d'avoir déclaré irrecevable son action en revendication du véhicule objet du contrat de crédit-bail

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des sociétés Euroflat Divonne les bains, Europe investissement X... & Cie, M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 1992), que Mme Y..., qui avait donné à bail

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Bourges, 11 février 1991) a prononcé la résolution d'un contrat de vente d'un système informatique et celle du contrat de crédit-bail

Elle ne possédait aucun patrimoine au moment de la signature du crédit-bail du 11 juillet 2008.

quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 1994), que la société Locafrance équipement (société Locafrance) a conclu avec la société Métal structures des conventions de crédit-bail

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 mai 1998), que Mme X... a conclu le 8 octobre 1993 avec la société Y... un contrat de crédit-bail

annexe, la société Solovam Mercedes X... financement (société Solovam) fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 6 décembre 1994) d'avoir rejeté sa demande en revendication du véhicule objet du contrat de crédit-bail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), qu'aux termes de trois contrats de crédit-bail

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 1998), que par contrat de crédit-bail, la société Guthel Maroe (société

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 1993), que la société Poussin Bleu a commandé à la société Dumont l'installation dans ses locaux d'un four de boulangerie, le financement étant assuré par un crédit-bail

; Attendu que la société Sofinabail fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui a déclaré irrecevable sa demande de restitution des véhicules donnés au crédit-bail à la SELVMI, alors, selon

principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 février 1994), statuant en référé, que, le 7 février 1990, la société Intercoop a consenti à la Société civile immobilière Val d'Or (SCI) un crédit-bail