relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations d’architecte

relative à des pratiques mises en oeuvre par le Syndicat des pharmaciens de l'Aveyron

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à la Rochelle

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des planches à voile

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport de voyageurs

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux de construction

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des farines alimentaires

Sur le cinquième moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts formulées au titre de l'exploitation non autorisée de ses oeuvres

la société Archange international, cessionnaire des droits patrimoniaux sur celle-ci, ont soutenu que les jaquettes accompagnant les phonogrammes commercialisés comportaient des titres empruntés à l'oeuvre

; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir inversé la charge de la preuve et privé sa décision de base légale, en omettant de se prononcer sur la qualité de l'association pour authentifier les oeuvres

les soins appropriés à son état de santé par un praticien établi dans la localité la plus proche de sa résidence constitue une difficulté d'ordre médical qui ne peut être tranchée qu'après mise en oeuvre

T... démontrait que son activité de "travaux de maçonnerie générale et gros-oeuvre de bâtiment" était bien enregistrée au répertoire Sirene depuis le 8 juin 2010, la cour d'appel a dénaturé les termes

X..., à laquelle l'artiste avait cédé les droits d'exploitation de ses oeuvres graphiques, ont assigné M.

le 15 avril 1993, la GMF et La Sauvegarde ont, par un courrier du 20 avril 1993, approuvé le protocole d'accord, sous quatre réserves concernant l'absence de frais supplémentaires, les moyens mis en oeuvre

vu des éléments fournis par les parties et, au besoin, après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles, et ne peut conclure à l'existence d'un doute profitant au salarié qu'après avoir mis en oeuvre