CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 058 569 résultats pour « déclaration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200106

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

des actes de caution » et « la démonstration de la créance de la BNP Paribas Antilles Guyanes », ce dont il résultait que la déclaration visait sans équivoque les chefs du jugement ayant déclaré l'action

Source officielle

Page 14 sur 52929

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725bccd5801467742025d

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Reinhord, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 juin 1998, qui, pour exécution de travaux malgré opposition à déclaration préalable, l'a condamné à 10 000 francs

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f01d

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

les créances de cette société au moment où la déclaration des créances au passif de la société Milano a été effectuée, a écarté cette déclaration, motif pris que le pouvoir spécial n'avait pas été joint

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200376

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

d'appel ; Attendu que la société Espace engineering fait grief à l'arrêt de déclarer privée d'effet sa déclaration d'appel enregistrée au greffe le 4 novembre 2014, de dire en conséquence irrecevable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100629

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[P] fait grief à l'arrêt de déclarer mal fondée sa souscription de déclaration de nationalité française, constater son extranéité et rejeter sa demande d'enregistrement de sa déclaration de nationalité

Source officielle
CC

comm

61372465cd5801467741529b

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de grande instance de Béthune, 1er avril 2003), rendue en dernier ressort, que la société Bostik Findley a déclaré

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f50c

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

relatives à la couleur des magnétoscopes volés, il n'était pas possible de se fonder sur ses déclaration pour en déduire la preuve que ces appareils n'étaient pas ceux qu'elle avait déclaré lui avoir

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf6b

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

moyen de cassation pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal, L. 626, L. 627 du Code de la santé publique, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201260

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société Lixxbail fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors : 1°/ « que la déclaration d'appel de l'appelant doit comporter l'indication des nom, prénoms et domicile de la personne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162975

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

des déclarations modificatives transmises par la voie des avocats ainsi que les lettres justificatives et les récépissés de ces déclarations ; 4) l’intégralité des déclarations modificatives transmises

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c22

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Déclaration

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00615

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La société Fire fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a déclaré la déclaration de créances de la société Citibank régulière et recevable et d'admettre à son passif privilégié la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00560

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413cb7

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

(la caution) ; que Mme X... a été mise en redressement puis liquidation judiciaires ; que le 14 mars 1996, la banque a adressé au représentant des créanciers sa déclaration de créance ; que la procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200849

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Une cour d'appel a notamment déclaré caduque la déclaration d'appel faite le 9 octobre 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01340

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

que l'employeur n'avait jamais procédé à la déclaration préalable à son embauche ; qu'en le déboutant de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, au motif qu'il n'était pas démontré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200592

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

[V] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la déclaration de surenchère formée par lui alors que : « 1°/ le défaut d'une mention dans l'acte de dénonciation de la déclaration de surenchère ne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200599

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Pour déclarer d'office caduque la déclaration d'appel, l'arrêt retient que le dispositif des conclusions, déposées dans le délai de trois mois suivant la déclaration d'appel par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201071

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la déclaration d'appel n'aurait pas été sollicitée par l'intimé. 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201072

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la déclaration d'appel n'aurait pas été sollicitée par l'intimé. 6.

Source officielle