condamné le demandeur à payer diverses sommes aux parties civiles en réparation de leur préjudice matériel ; " aux motifs que les objets, propriété d'Elisabeth Y... et dérobés à son domicile, découverts

La fouille de sa sacoche a permis aux agents des douanes de découvrir une somme totale de 11 100 euros en espèces. 5.

irrecevable son appel fondé sur le vice de son consentement alors, selon le pourvoi, qu'en déclarant cette société irrecevable à se prévaloir d'un vice du consentement résultant de faits nouveaux découverts

seraient impayés ; que par lettre du 3 janvier 1990, la banque a informé la société qu'en raison de l'importance des chèques et effets impayés, elle dénonçait la convention de compte courant et de découvert

comptabilité et donc étrangères à ses fonctions de secrétaire commerciale ; qu'au surplus, la comptabilité de l'agence où elle travaillait étant quotidiennement contrôlée par le siège social, la découverte

Une arme de poing, enveloppée dans une chaussette, a été découverte dans ledit buisson. 3. M.

inexacte sur le double plan graphique et grammatical et que le bon de participation ne mentionnait pas les caractéristiques de la combinaison chiffrée gagnante, ne fournissait pas les moyens de la découvrir

l'appel en garantie formé contre son épouse, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel qui ont été laissées sans réponse, il avait fait valoir que le prêt avait servi à rembourser le découvert

Il résulte de ces textes que l'action en garantie des vices cachés doit être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice sans pouvoir dépasser le délai-butoir de vingt ans à compter du

s'agissant de l'escroquerie visée au réquisitoire introductif, le délai de prescription, qui est de trois ans, a commencé à courir dès sa commission, soit le 29 novembre 1991, sans que la date de découverte

..., a cependant communiqué aux policiers un numéro inexact; que Farid X... a reconnu posséder les clés de l'appartement d'Alain Lièvre ainsi qu'un cadenas de la marque Golddoor, semblable à celui découvert

effectuées antérieurement à l'opposition est engagée en cas de faute, imprudence ou opposition tardive ; qu'une opposition est considérée comme tardive si elle n'a pas été effectuée immédiatement après la découverte

2002 une convention de gestion en ligne de son compte ouvert auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur (la Caisse), sur lequel il disposait d'une autorisation de découvert

arrêt rendu le 18 janvier 2005 par la cour d'appel de Chambéry « rejette en l'état la déclaration de créance relative à la convention de compte courant et invite le CM [la banque] à présenter, pour le découvert

observé par le psychiatre qui l'a examiné et qui est typique d'un retentissement post-traumatique causé par une agression sexuelle ; qu'elles sont encore confirmées par le fait que le prévenu a été découvert

. ; que, toutefois, Le Blond ne justifie d'aucune autorisation de découvert consentie par sa banque ; "alors que, d'une part, l'arrêt ne constate pas qu'en émettant un chèque à l'ordre de M.

ses représentants légaux, s'était méprise, par suite d'une erreur provoquée, quant aux conditions dont la mise en oeuvre du droit de résiliation unilatérale était assortie et que la méprise n'a été découverte

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 21 juin 1995), de limiter au taux légal les intérêts du découvert