Par conclusions d'incident du 31 juillet 2025, la société Legendre Loire a sollicité la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution et la condamnation de l'appelante au paiement d'une indemnité de 2.000,00

, selon les cas, aux articles 655 à 659 du code de procédure civile ; qu'à défaut pour l'acte d'huissier de justice de satisfaire à ces exigences, le juge ordonne une nouvelle citation de la partie défaillante

[K], les consorts [L] opposent que leur demande a été présentée dans le délai de trois mois à partir de la notification des conclusions de l'appelant, et qu'elle a expressément été fondée sur l'article

Bernard X... et Mme Virna X... ont déposé des conclusions in limine litis aux fins d'irrecevabilité de cette intervention ; (...) qu'ils soutiennent que n'étant pas appelants, les dispositions civiles

au fond transmises par les appelants le 13 janvier 2026 ; Vu les premières conclusions au fond transmises par l'intimé le 11 mars 2026 ; Vu les conclusions transmises le 11 mars 2026 par lesquelles

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Viviane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa plainte des chefs de faux

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

Sur l'irrecevabilité des conclusions de l'appelante en réplique de l'appel incident Moyens des parties': 12.

Par conclusions d'appelant numéro 2 du 23 décembre 2025, signifiées à M.

Y..., les conclusions de M.

[R] [N] n'avait plus qualité pour agir dans cette affaire ; que le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant d'une personne morale constitue une irrégularité

de Paris ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Total Energies

de cette vente, à verser à cette société la somme de 152 954,06 euros en réparation des divers postes de préjudice subis par l'appelante ou, à défaut, dire que le préjudice de la société Prat Dumas ne

ne soutiennent pas que cette délibération aurait été adoptée par la majorité à leur détriment, la cour d'appel a méconnu les termes clairs et précis des conclusions des appelantes, en violation du principe

conclusions signifiées le 17 octobre 2001 qui exposaient qu'il "n'avait pas pour autant renoncé au caractère subsidiaire des motifs articulés seulement à ce titre.

afin de les inviter à faire valoir leurs observations sur la caducité de la déclaration d'appel encourue pour défaut de remise au greffe des conclusions de l'appelante dans le délai de l'article 908 du

à adresser au premier président une requête visant les deux situations et, d'autre part, parce que cette requête ne pouvait être adressée par RPVA ; que la SCI La Leque invoquait donc la caducité de la

L'appelant a remis ses premières conclusions au fond le 5 juin 2025.