L'affaire a été radiée du rôle par arrêt du 17 février 2017 pour défaut de conclusions de la part de l'appelante puis réinscrite à la demande de cette dernière formulée par courrier posté le 20 février

[T], qui ne conteste pas n'avoir pas conclu devant la cour d'appel de Poitiers dans les trois mois de la signification des conclusions de l'appelant prises en application des dispositions de l'article

par fax à Me H..., avocat non constitué, le 10 janvier 2017, pourrait suppléer le défaut de signification de ses conclusions à Mme P.... 10.

qu'à la partie adverse, le délai imparti aux appelants expirant le 29 juillet 2014. 5.

DE LA COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES EN CAUSE, DEVANT LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES, N'A ETE TENU AUCUN PROCES-VERBAL DES DIRES DES PARTIES COMPARANTES, ALORS, CEPENDANT, QU'UNE TELLE OMISSION D'UNE

des conclusions ne peut suppléer au défaut de comparution de la partie à l'audience à laquelle elle a été régulièrement convoquée ; que la société Indépendance Royale, en sa qualité d'appelante se devait

avait été reportée de 8 jours à la demande de l'avoué de l'appelant; que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à révoquer l'ordonnance de clôture, a rejeté des débats les conclusions de M.

, à l'appelant(e) en respectant la date suivante : 04 Décembre 2015 ; Disons que, en outre, chaque partie adressera à la Cour : - un exemplaire de ses conclusions avec le bordereau récapitulatif des pièces

sur l'irrecevabilité de l'appel pour défaut d'acquittement du droit si les parties ont été convoquées ou citées à comparaître à une audience ; que la présente affaire a été débattue devant la cour d'appel

, le jugement entrepris devait nécessairement être confirmé, et en refusant ainsi d'apprécier le mérite des conclusions déposées par MM.

, ou à défaut de l'intimée, des diligences suivantes : dépôt de conclusions écrites au greffe [et] justification de la communication à la partie adverse de ses conclusions et pièces'', ces diligences devant

, la partie civile appelante n'a pas développé ce moyen oralement, et n'en a fait aucune mention avant ses explications sur les faits, de sorte que les autres parties et le ministère public n'ont pas été

de faire à nouveau la démonstration du dol dans leurs conclusions postérieures, ce dont ils s'étaient d'ailleurs abstenus, la cour d'appel ne pouvait ensuite remettre en débat l'existence même du dol

[W] a remis ses conclusions d'appelant au fond au greffe.

de la partie appelante que de son conseil a entendu le conseil de la partie intimée en sa demande de confirmation de la décision entreprise ; que Maître Albaret, conseil de la partie appelante s'est

de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise ayant déclaré irrecevables les plaintes

En l'espèce, la déclaration d'appel ayant été formée le 2 mai 2025, il en résulte que l'appelant devait avoir remis ses conclusions au greffe le 2 août 2025 au plus tard.

de Guy X... les éléments constitutifs du délit d'abandon de famille et a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de ce que

de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, M. et Mme S... et la SCI avaient fait valoir que « dans ses conclusions notifiées le 1er février 2018, l'assureur Gan déclare

, à des pièces précisément identifiées ; qu'en retenant que « les appelants ne proposent pas de décrire ni a fortiori de démontrer dans leurs dernières écritures devant la cour, pas plus qu'ils ne l'ont