, l'immeuble" et qu'elle ne contracte aucun engagement personnel de sorte que les droits et actions du créancier contre elle consistent uniquement dans l'hypothèque qui vient de lui être conférée, sans

reconventionnelle pour voir le département de la Drôme condamné à exécuter ses engagements de caution ; Attendu que pour dire que les engagements de caution souscrits par le département de la Drôme

mais aussi des engagements souscrits par la caution au jour de la fourniture de ce cautionnement ; qu'il incombe à la caution de rapporter la preuve de la disproportion, qui doit être manifeste,

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements.

X... faisant valoir qu il ne s était engagé personnellement qu en qualité de caution de la société Sud Ouest frais, de sorte qu il pouvait se prévaloir du défaut de déclaration de sa créance par la société

A... de leurs engagements de cautions; qu'enfin, en relevant que les requérants ne produisaient pas de nouvelles pièces et qu'il résultait des éléments du dossier que Mme X... n'avait pas cautionné

solidaires, avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division ; qu'au motif que les emprunteurs n'auraient pas respecté leurs engagements, la banque a assigné les cautions en paiement de la

Y... s'était engagé envers la société Maanen, Mantel, Plantex BV, dite "MMP", à "cautionner" les dettes "qu'avait envers elle la société Etablissements horticoles de Saint-Maymes" ; que, n'ayant pas été

Michel X..., marchand de biens ; que la banque, par actes des 17 et 24 novembre 1992, a assigné le débiteur principal et les cautions en paiement de la somme de 592 183,38 francs outre les intérêts au

par l'expédition d'une simple lettre recommandée ; qu'en retenant que cette clause prévoyait l'extinction pure et simple du cautionnement six mois après la réception, la cour d'appel a encore dénaturé

que l'engagement de M.

: "Nous nous engageons à verser à la BIA tout montant que celle-ci aurait versé à la Wahda Bank au titre de son engagement se rapportant à la caution ci-dessus référencée et ce, à première demande écrite

X... s'était porté caution, que de l'engagement de caution précédent du 12 juillet, que M.

Z..., qui a acquis les parts sociales a été arrêté ; que la banque a assigné les cautions en exécution de leur engagement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux

Y... et Marie-Camille X... en exécution de leurs engagements de caution ; Attendu que pour condamner MM.

X... s'est porté caution personnelle et solidaire des engagements de la société JCP Interim (la société) envers la Banque populaire industrielle et commerciale de la région Sud de Paris (la BICS), à "concurrence

accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement ; que le défaut d'accomplissement

banque reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'acte de cautionnement du 16 juin 1986 intitulé "Marchés privés de travaux Caution en remplacement

des engagements financiers de Vadi ; qu'il en résulte que la société AHL avait intérêt à aider Vadi à apurer sa situation financière afin d'éviter que son engagement de caution soit mis à exécution ;

; qu'en retenant que sa qualité d'avaliste ne lui permet pas de se prévaloir d'un tel défaut, quand aval et cautionnement étant de même nature, les mesures protectrices accordées à la caution doivent