H... » ou toute dénomination similaire portant atteinte aux droits antérieurs que la société Visa International détient sur l'enregistrement de sa marque « Visa » n° 405 480 alors, selon le moyen : 1

loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1993), que la société Soclaine, titulaire de la marque Academy Minicraft, dont le dépôt, effectué le 4 mars 1988, a été enregistré

Lambert X..., est adjoint au nom Lambert le terme Diffusion, différent tant visuellement que phonétiquement du nom Ollivier, de sorte que cette dénomination n'est ni identique, ni quasi-identique à la

sous le numéro 1.261.813 pour désigner les agendas dans la classe 16; que cet enregistrement a été renouvelé le 15 novembre 1992; que la société Quo Vadis a assigné la société Spicers pour contrefaçon

la première fois le 21 mars 1967, a été renouvelé le 10 décembre 1986 et enregistré sous le numéro 1. 383. 638, pour désigner les produits et les services de la classe 41, notamment l'exploitation de

pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1999), que la société Hachette Filipacchi presse est aux droits de la société Cogedipresse, qui, titulaire des marques enregistrées

Elle est également titulaire de la marque verbale française Les blancs de l’ouest enregistrée sous le numéro 4850748, déposée le 9 mars 2022 et enregistrée le 5 août 2022 pour les produits suivants : préparations

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2004), que la société Europe computer systems (la société ECS), titulaire des marques dénominatives ou semi figuratives "ECS", enregistrées

X..., propriétaire de la marque verbale « Translations », enregistrée le 27 février 1987 et renouvelée depuis, pour désigner des « matériel d'instruction et d'enseignement, cabinet de traduction, d'analyse

X..., titulaire de la marque complexe, constituée du dessin d'un visage associé à un cartouche rectangulaire comportant la dénomination "Série limitée", déposée le 4 juillet 1985 et enregistrée sous le

et l'arrêt rectificatif (Paris, 2 février 2001) attaqués, que la société Résolution informatique, qui commercialise depuis 1986 des logiciels intégrés de gestion destinés aux entreprises, sous la dénomination

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Laporte est titulaire de la marque dénominative "Play Boy" déposée le 16 mars 1970, enregistrée

, pour prononcer la nullité de l'enregistrement de la marque [E]" n° 4242041 effectué par M.

de marque dans son pays d'origine peut effectuer, sur la base de celui-ci, un enregistrement international ; que l'enregistrement international vaut alors comme dépôt national dans les pays adhérents

pâtisserie fine", déposée à l'OMPI le 29 juillet 1980, enregistrée sous le n° 454 077 pour désigner divers produits alimentaires, notamment les articles de confiserie, pâtisserie et sucreries ; que la

X... est titulaire de la marque Voyager magazine dont le dépôt du 20 février 1990 a été enregistré sous le n 1.576.521 et sert à la désignation de l'imprimerie, l'édition des livres, les revues, les abonnements

T..., ainsi que les sociétés Véronèse et Bush holding, qui contribuent au développement de ses activités ; que cette dernière est titulaire de la marque communautaire verbale "T..." n° 1 145 648, enregistrée

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 1996), que M. de X... a effectué, le 27 décembre 1964, le dépôt, enregistré

et référence reproduisent le sigle 'Evil', à savoir, un clavier dénommé 'evil keyboard', portant la référence 'CLAGAMEVIL'', une souris dénommée 'evil mouse', portant la référence 'SUSBGAMEVIL' et un

. *** La société [X], précédemment dénommée MC France, est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de menuiseries et notamment de fenêtres, portes-fenêtres et portes d'entrée.