, a accepté ce désistement.

    Le 1 er avril 2007, le requérant introduisit une demande de libération conditionnelle.

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

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n'avaient pas pu voter au premier tour faute d'avoir reçu le matériel de vote par correspondance et, d'autre part, qu'une seule voix aurait pu modifier le scrutin et permettre à la salariée d'être désignée

Jean-Claude X...s'est donc désisté de son action, désistement qui a été constaté par le tribunal par ordonnance du 22 novembre 2006. C'est dans ces circonstances que M.

Bergeon), un groupement d'entreprises pour répondre à un appel d'offres émis par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en vue de la réalisation de travaux de ventilation et de conditionnement

Sur le désistement partiel : 2.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Sur le désistement partiel : 2.

Sur le désistement partiel : 2. Par un mémoire enregistré le 18 avril 2025, M.

Sur le désistement partiel : 2. Par un mémoire enregistré le 11 février 2025, M. B a déclaré se désister de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " du 24 février 2024.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Immobilier service Istres du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Intelease

Désistement partiel 2.

informatique et juridique de la région "Méditerranée" ; qu'il résulte de l'instruction que, même si ces locaux sont distincts de ceux dans lesquels s'effectuent la production, le traitement et le conditionnement

requête déposée le 26 avril 2010, M X... demande à la cour au titre d'une rectification d'erreur matérielle, de supprimer le nom de la mère des personnes soumises à l'examen, cette dernière s'étant désistée