La SCI CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGE, qui échoue en son appel, sera condamnée au paiement des entiers dépens de première instance et d'appel.

[Z] [V] ne pouvait exercer l'action indemnitaire pour manquement au devoir de mise en garde contre son prêteur, pour la première fois devant la cour d'appel de Colmar saisie le 18 janvier 2017, après avoir

Jean Pradal, président du tribunal de première instance de Nouméa, désigné par ordonnance de M. le Premier président en date du 4 décembre 1998 ; Mme Michèle Remes-Subieta, juge des enfants au tribunal

[Y] substituait en cause d'appel un droit différent de celui qu'il avait invoqué en première instance, quand les demandes de première instance et d'appel tendaient toutes à la réparation du même préjudice

La société d'avocats a réclamé l'honoraire de résultat sur la somme obtenue en première instance et saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de cet honoraire.

[L] a été débouté de ses demandes et condamné aux dépens. 2. Par une ordonnance du 2 août 2018, le greffier taxateur a taxé les frais de première instance devant être payés par M.

à la partie civile jusqu'à la clôture des débats et demander l'indemnisation des dommages subis depuis le prononcé de la décision de première instance, ainsi que des frais non payés par l'Etat et qu'elle

[P] a, par requête enregistrée le 15 janvier 2024, fait citer la compagnie QBE devant le tribunal de première instance de Nouméa auquel il a demandé de : - Dire que la compagnie d'assurances QBE doit

de première instance n'est pas exigée en cause d'appel si elle n'a pas été demandée et de l'article 73 du décret du 27 décembre 1985 que le juge-commissaire se prononce au vu des documents joints aux

Les neuf prévenus ont aussi relevé appel de ce premier jugement. 7.

les premiers juges pour "purge de la QPC", la cour d'appel devant, selon M.

la SCI EMALINE de l'intégralité de ses demandes ; et de la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel ; ainsi qu'au paiement de la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du

instance dont la désignation a été erronée dans la déclaration d'appel ; que les demandeurs avaient fait valoir devant la cour d'appel, en demandant confirmation de la décision de première instance, que

moyen de cassation visant des " vices de procédure dans la première instance " ; Attendu que ce moyen, qui ne critique aucune disposition de l'arrêt attaqué mais la procédure de première instance,

Il soutient que la société, représentée par le même avocat en première instance et devant la cour d'appel, n'a pas présenté, avant la clôture des débats, une contestation de la régularité de la composition

décision de première instance, ou encore un mandat spécial d'exercer une voie de recours, donné dans le délai prévu par la loi pour former contredit, la cour d'appel a légalement justifié sa décision

CONDAMNER la même aux entiers dépens de première instance et d'appel et dont distraction pour ceux de la présente instance au profit de la SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT, Avocats, en application

initiale et de l'instance opposant M.