CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
86 527 résultats pour « demande à la société d'encouragement à l'élevage du cheval, d'attribution d'un nom à un cheval »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 13
La demande d'attribution de la mention “ Mort pour la France ” est déposée auprès de l'Office national des combattants et des victimes de guerre. Elle est accompagnée d'une copie de l'acte de décès.
Article Annexe 2
l'interlocuteur recherche et développement (R&D) au sein de l'entreprise ou de la société Nom : C. - L'entreprise ou la société est-elle une entreprise ou une société indépendante, une société mère, une société filiale ?
Article R2332-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 80
Les renseignements suivants sont joints à la demande : 1° Pour les entreprises individuelles : justification de la nationalité du demandeur ; 2° Pour les sociétés de personnes : noms de tous les associés en nom, commandités, commanditaires et gérants
Article 5
La demande d'attribution ou de renouvellement du label est adressée à l'autorité compétente dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'artisanat.
Article 5
Les demandes d'aide sont présentées à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le 30 avril de l'année d'attribution de l'aide.
Article R814-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 30
A la diligence de la Commission nationale d'inscription et de discipline, toute décision judiciaire passée en force de chose jugée prononçant la nullité de la société fait l'objet d'un dépôt d'une de ses expéditions au dossier ouvert au nom de la société
Article L200-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 83
Les personnes souhaitant s'engager dans cette démarche peuvent s'associer en sociétés d'habitat participatif, sous réserve, lorsqu'elles se constituent sous la forme de coopératives d'habitants ou de sociétés d'attribution et d'autopromotion, que les
Article L321-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 85
et de prendre les décisions d'attribution des aides.
Article 4
Les actions et parts souscrites pour lesquelles la réduction d'impôt est demandée sont déposées dans un compte ouvert au nom du contribuable par la société dans les trente jours suivant la date limite de dépôt de la déclaration de revenus mentionnée à
Article R653-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 11
Les opérations financières relatives aux missions confiées à l'établissement de l'élevage en application du livre II et du présent livre font l'objet d'une comptabilité analytique.
Article 4
Les demandes d'aides sont présentées à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le 31 mai de l'année d'attribution de l'aide.
Article 4
groupes d'espèces non domestiques faisant l'objet de la demande peuvent présenter une demande de certificat de capacité pour l'activité d'élevage s'ils possèdent une expérience d'au moins deux mois acquise dans les conditions prévues aux deuxième et troisième
Article Annexe IV
ou d'établissement : La copie du procès-verbal des élections ; La délibération du comité d'entreprise ou d'établissement désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation. d) Immatriculation au nom d'une copropriété immobilière
Article R131-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 28
La Banque de France communique aux banquiers, aux sociétés de financement, aux établissements de monnaie électronique et aux établissements de paiement, sur leur demande, les renseignements relatifs aux incidents de paiement de chèques enregistrés dans
Article L2341-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 27
Le fait de provoquer, d'encourager ou d'inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à commettre les infractions prévues à l'article L. 2341-4, lorsque ce fait a été suivi d'effet, est puni des peines prévues pour ces infractions.
Article L214-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 09
la société en vue d'une réduction de capital.
Article R123-254
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37
Le conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d'une société à responsabilité limitée ou d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ou la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité ou son concubin
Article L333-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 50
-La demande d'autorisation, dont le format et le contenu sont fixés par le décret prévu à l'article L. 333-5, est présentée avec l'information prévue à l'article L. 141-1-1 à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural, qui la traite au
Article D212-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 96
-Tout détenteur d'un ou plusieurs ovins ou caprins, à l'exception des transporteurs, est tenu de notifier au gestionnaire de la base de données nationale d'identification mentionnée à l'article D. 212-25 ou à l'établissement de l'élevage mentionné à l'article
Article R353-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 18
Dans le cas où il ne remplit pas les conditions d'attribution d'une ou plusieurs de ses pensions à la date pour laquelle il demande le bénéfice de la majoration, il en apporte la preuve par tous moyens.
Page 14 · 86 527 résultats