X..., partie civile, a formulé le 3 janvier 2014 via son conseil une demande d'acte portant, notamment, sur son audition en qualité de partie civile et ce aux fins d'exposer son préjudice ; qu'il a finalement

Général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu l'ordonnance du juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX en date du 2 novembre 2000 rejetant la demande

dont il a eu parfaite connaissance, s'agissant au surplus de relevés de ses propres comptes, alors qu'il a été assisté d'un avocat tout au long de la procédure d'information et pouvait faire toute demande

Par conclusions communiquées le 5 mai 2025, la société CIA a demandé acte de son désistement. L'affaire a été examinée le 6 octobre 2025.

Le 20 octobre 2025, la SAS Valotek Energy a demandé acte de son désistement.

[W] [H] a demandé acte de son désistement et de constater le dessaisissement de la cour. La procédure a été examinée le 26 juillet 2024.

la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 janvier 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chef de faux et usage en écriture publique, recel, a rejeté sa demande

d'organisation d'un groupe de combat, détention d'armes de première catégorie, a déclaré n'y avoir lieu à saisir la chambre de l'instruction de leur appel de l'ordonnance du juge d'instruction rejetant une demande

elle du chef de non-dénonciation de mauvais traitements, privations, agressions ou atteintes sexuelles aggravées, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté une demande

section, en date du 16 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'escroqueries et tentatives, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyée devant

suivie contre lui pour participation à une association de malfaiteurs, meurtre, meurtre aggravé et tentative de vol à main armée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant partiellement sa demande

transmise est ainsi rédigée : "Poser la question prioritaire de constitutionnalité des dispositions de l'article 186-1 du code de procédure pénale en ce qu'elle porte atteinte au principe d' égalité devant

autorité ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 201, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour écarter la demande

l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef de diffamation publique envers des particuliers, a confirmé, d'une part, l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur demande

de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 14 septembre 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de favoritisme et recel, a rejeté les demandes

du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble le principe de l'autorité de la chose jugée ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 22 janvier 2015, a rejeté les demandes

l'accusé était assisté pendant l'information et qu'il avait ainsi toute possibilité de formuler des demandes d'actes et d'exercer des voies de recours en cas de refus ; qu'en tout état de cause le juge

ensemble violation des droits de la défense : " en ce que la Cour, saisie de conclusions déposées par les conseils de l'accusé et de la partie civile, s'est contentée, par arrêt incident, de donner acte