Son conseil a indiqué la veille de l'audience par RPVA que la liquidation judiciaire de la société [2] étant impécunieuse, sa cliente s'en rapportait sur la demande de suspension de l'exécution provisoire

, alors, selon le moyen : 1 / que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'ainsi le premier président qui, saisi d'une demande de suspension de l'exécution

Pour s'opposer à la demande de suspension de l'exécution provisoire formée par Mme [D] [M], M.

[V] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal judiciaire de Saint-Quentin en date du 6 mai 2024. Il paraît inéquitable de laisser à la charge de M.

SUR CE : Sur la recevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire Aux termes des dispositions du dernier alinéa de l'article 514-3 du code de procédure civile  : «'La demande de

articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance attaquée (Paris, 19 octobre 1987), rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en référé, rejette une demande

L'Autorité de la Concurrence s'est opposée à la demande de suspension à exécution provisoire formée par la société Axiane Meunerie. M.

Sur la demande en suspension de l'exécution provisoire Aux termes de l'article L 211-1 du code des procédures civiles d’exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide

visant à voir déclarer irrecevable la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 20 janvier 2025 par le tribunal judiciaire d'Alès ; Déclarons recevable la demande de suspension

n'a pas conclu au soutien de son appel et qui n'a développé aucun moyen à l'appui de sa demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement, laquelle est dès lors irrecevable ; Qu'en statuant

prétentions et le déclarer mal fondé -débouter monsieur [I] [S] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement du 31 octobre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de MARSEILLE, -condamner

, les pièces versées et les débats ; SUR CE, Par assignation en référé en date du 15 décembre 2014, la SA SILAB sollicite la suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le Tribunal de Commerce

Madame [B] et la société Chamonix Homes concluent à l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire faute pour monsieur [F] de s'y être opposé en première instance.

Dans ses conclusions reprises oralement par son représentant lors des débats, l'URSSAF [5] demande au Premier Président de : Débouter la société [2] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire

- III - MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En droit, l'article 957 du code de procédure civile dispose que "le premier président peut également

[H] la mesure de suspension provisoire d'exercice. 3.

Ils doivent donc être déboutés de leur demande de suspension de l'exécution provisoire.

, en cas d'appel, par le premier président statuant en référé, si elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; Attendu que pour rejeter la demande de suspension de l'exécution

ENTRE : SARL CLIMIX 13, rue des Entrepreneurs 86190 Vouillé Représentant : Me Didier COURET de la SCP D'AVOCATS COURET BURGERES, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART

fondement des dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile : - De voir ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement du 26/ 11/ 2013, De voir dire et juger que les dépens