CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 287 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le salarié licencié dans le cadre d'un PSE peut toutefois saisir la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison de l'absence de

Source officielle

Page 14 sur 515

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacecb8dca058e3e7dde

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

' débouté la société [13] de ses plus amples demandes, tant sur la demande en expertise judiciaire que sur la demande relative à l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Y... de l'intégralité de ses demandes et Maître D..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS Obled Sacsum, et l'AGS de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les parties défenderesses ont demandé de transmettre une note en délibéré du fait de la réception avant l'audience des conclusions du demandeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453d

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

K... de l'intégralité de ses demandes et Maître N..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS Obled Sacsum, et l'AGS de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02381

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Vous pouvez demander, pendant votre préavis, à utiliser ces heures pour bénéficier notamment d'une action déformation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff9d8cdc6046d478a511d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sauf en ce qu'il l'a débouté de ses demandes plus amples ou contraires, - En conséquence, valider la saisie-attribution pratiquée le 5 novembre 2024 sur les comptes bancaires des époux [X] ouverts à

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d10ccdc6046d472d4411

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301643_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

de l'attributaire que pour l'offre des sociétés requérantes, tant pour les offres initiales que pour les offres finales ; - les moyens soulevés ont en réalité pour objet de critiquer la valeur de l'offre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00443

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[N] de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 18 septembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ce point, l'affaire

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66425a6b879c8a875bd47515

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

s'analyser en une demande de nullité du congé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00637

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

le plan de sauvegarde de l'emploi et de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 1233-61 du code du travail, dans les entreprises de cinquante salariés et plus

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69cf6638cdc6046d47f45045

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Y] et Mme [L] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins, notamment, de voir valider le congé pour vente, de voir prononcer la résiliation du bail au 9 juin 2024 et d'obtenir leur expulsion ainsi

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17021c

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ils courent à compter de la date de réception de la demande de validation ou d'homologation qui est postérieure au jugement arrêtant le plan.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17021f

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle développe que : - sur l'irrecevabilité des demandes nouvelles : elle demande de déclarer irrecevable la nouvelle demande concernant l'indemnisation pour absence d'information de l'autorité administrative

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170222

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle développe que : - sur l'irrecevabilité des demandes nouvelles : elle demande de déclarer irrecevable la nouvelle demande concernant l'indemnisation pour absence d'information de l'autorité administrative

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170225

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle développe que : - sur l'irrecevabilité des demandes nouvelles : elle demande de déclarer irrecevable la nouvelle demande concernant l'indemnisation pour absence d'information de l'autorité administrative

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170228

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle développe que : - sur l'irrecevabilité des demandes nouvelles : elle demande de déclarer irrecevable la nouvelle demande concernant l'indemnisation pour absence d'information de l'autorité administrative

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17022d

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle développe que : - sur l'irrecevabilité des demandes nouvelles : elle demande de déclarer irrecevable la nouvelle demande concernant l'indemnisation pour absence d'information de l'autorité administrative

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170230

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle développe que : - sur l'irrecevabilité des demandes nouvelles : elle demande de déclarer irrecevable la nouvelle demande concernant l'indemnisation pour absence d'information de l'autorité administrative

Source officielle