L'information donnée au public sur les risques majeurs comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que l'exposé des mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour

Article 10

Code inconnu

détaillé des équipements techniques et des locaux que comporte ce laboratoire ; identité et fonctions des autres personnes physiques, agréées ou non, affectées à ce laboratoire ; justificatifs des systèmes d'assurance de qualité qui y sont établis ; description

Article 38

Code inconnu

liste des parcelles retenues avec leur référence cadastrale ; 5° L'identification des contraintes liées au milieu naturel ou aux activités humaines dans le périmètre d'étude et l'analyse des nuisances qui pourraient résulter de l'épandage ; 6° La description

Article Annexe II

Code inconnu

Description et composition du produit fini Une description rapide du produit fini (forme, dose journalière recommandée) et de sa composition doit être fournie.

Article R593-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

Code de l'environnement

Si l'exploitant souhaite que les prescriptions de l'autorisation soient fixées sur la base d'une meilleure technique disponible qui n'est décrite dans aucune des conclusions sur les meilleures techniques disponibles applicables, cette description est

Article 2

Code inconnu

Elles doivent notamment comporter : a) Les plans de l'ascenseur et une note technique établie par l'installateur explicitant les raisons techniques qui justifient la demande ; b) Une description des travaux nécessaires pour réaliser une mise en conformité

Article 9

Code inconnu

personne morale et l'adresse de l'utilisateur ; -la position tarifaire des produits par référence au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, et éventuellement leur dénomination commerciale ; -la nature de l'utilisation envisagée ; -la description

Article D541-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 17

Code de l'environnement

L'exploitant fournit, à l'appui de sa demande, tous les éléments de justification nécessaires comprenant notamment : – une description des types de déchets destinés à être mélangés ; – le cas échéant, une description des types de substances, matières

Article R1321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Code de la santé publique

disponibilités en eau, sur les mesures de protection à mettre en oeuvre et sur la définition des périmètres de protection mentionnés à l'article L. 1321-2 ; 6° La justification des produits et des procédés de traitement à mettre en oeuvre ; 7° La description

Article 13

Code inconnu

6° Pour les canalisations non soumises à autorisation, une description des conditions de pose de la canalisation (tranchée ouverte, forage-fonçage, forage dirigé, passage sous gaine ou sous fourreaux), et notamment l'éventuel caractère non fondrier du

Article Annexe 7-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38

Code de commerce

Description de la demande A-2. Identification du demandeur Tableau B. ― Catégories d'informations enregistrées au titre du recensement et de la mission de contrôle des surfaces autorisées B-1 . Local commercial B-2 .

Article R229-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 02

Code de l'environnement

Il donne, pour chacune d'elles, la description, la localisation, le plan ainsi que le coût de fonctionnement effectif et l'estimation de ce coût pour les trente années à venir.

Article R321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 62

Code des relations entre le public et l'administration

Cet arrêté fixe, en outre, les règles permettant de favoriser la réutilisation des données de référence et notamment celles relatives à leur format, à leur description et aux modalités de leur mise à disposition.

Article R3211-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 56

Code général de la propriété des personnes publiques

Elle est accompagnée d'un dossier établi aux frais du demandeur et comportant : 1° La description des terrains qui font l'objet de la demande et des travaux envisagés ; 2° Les plans vérifiés et approuvés par le service gestionnaire du domaine public maritime

Article D212-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92

Code du sport

Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.

Article 512-12

Code inconnu

Ce rapport d'activité comporte : 1° La description de l'organisation de la surveillance et du contrôle ; 2° Le recensement des tâches accomplies pour l'exercice de la mission ; 3° Les observations que le responsable a été conduit à formuler ; 4° Les mesures

Article 1

Code inconnu

Les exemplaires de la description, des revendications, de l'abrégé et, s'il y a lieu, des planches de dessin et des documents de priorité sont déposés dans une enveloppe fermée portant le nom du demandeur, le titre de l'invention, la liste et le nombre

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 94

Arrêté du 29 avril 1977 relatif à l'agrément des appareils équipant les installations thermiques

Le dossier doit comprendre également la description des dispositions prises pour assurer le contrôle de la qualité des instruments.

Article 2

Code inconnu

Les informations recueillies concernent : S'agissant des personnes : l'identité, les diplômes, la vie professionnelle, les revenus ; S'agissant de la formation poursuivie : sa description et les modalités de son déroulement, le type de formateur l'ayant

Article 541-12

Code inconnu

Ce rapport d'activité comporte : 1° La description de l'organisation de la surveillance ou du contrôle ; 2° Le recensement des tâches accomplies dans l'exercice de la mission ; 3° Les observations que le responsable a été conduit à formuler ; 4° Les

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