Codes de loi français

Article Annexe 1 aux articles R. 111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 04

Dessins ayant plus de cinquante ans d'âge (1) : 30 000. 6.

Article Annexe I

P. dessinateur d'exécution en communication graphique (321) B.E.P. installateur conseil en équipement électroménager (255) B.E.P. techniques de l'architecture et de l'habitat (230) B.E.P. techniques du géomètre et de la topographie (231) Groupe 3 : exécution

Article 5

: 1 h 30 : 1 : :----------------------------------------:---------:--------------: :----------------------------------------:---------:--------------: : V - Dessin : : :

Article Annexe Ic

Dessin assisté par ordinateur D.C.E. Dossier de consultation des entreprises D.T.U. Documents techniques unifiés E.P.I. Équipements de protection individuels E.R.P. Établissement recevant du public E.T.A.M.

LEGIARTI000026260593

. ― Normes applicables aux feux de circulation tricolores permanents NF EN 12368 Equipement de régulation du trafic-signaux lumineux de circulation routière NF P 99 200 Signaux lumineux de circulation routière (dessins, inscriptions, couleurs

Article Annexe Ib

Pour un décor composé de biseaux droits, cordons et biseaux obliques : Compassage : La réalisation des repères est conforme au dessin technique ; Ebauche : La mise en place est conforme au dessin ou au modèle ; Taille : Le décor est conforme au dessin

Article Annexe V

Première situation : usinage d'un ou plusieurs éléments à partir des dessins de définition liés au dossier - 55 points (durée préconisée : 8 heures) Cette évaluation permet de vérifier l'aptitude du candidat à mettre en œuvre, à partir d'un dessin de

Article Annexe

Dessinateurs ; adjoints administratifs ; chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat. Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie II au moins au 7e échelon du principalat.

Article 6

les chefs d'équipe d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat, les chefs d'équipe d'exploitation principaux de Voies navigables de France, les fonctionnaires appartenant aux corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

Lorsque les marchandises à évaluer : a) Sont fabriquées selon un procédé breveté ou font l'objet d'un dessin ou d'un modèle déposés ; b) Ou sont revêtues d'une marque de produits ou de services étrangère ou sont importées pour être vendues sous une telle

Article Annexe IIb

Modes d'évaluation Épreuve ponctuelle Durée : 3 Heures Coefficient : 4 Contenu de l'évaluation A partir du dossier technique de l'installation comportant : les plans architecturaux, les schémas électriques, les descripteurs fonctionnels et dessins de

LEGIARTI000051115429

-une signalisation de position au moyen d'un panneau d'entrée de voie réservée de type C comportant le dessin d'un losange (d'angles 60° et 30°), ou au moyen d'un panneau dynamique de type XC, conformes aux modèles ci-après.

Article Annexe (suite)

d'animation/chef dessinatrice d'animation 14 Superviseur de modélisation/superviseuse de modélisation 15 Chef modèles couleur/chef modèles couleur 16 Dessinateur d'animation/dessinatrice d'animation 17 Infographiste de modélisation

Article 1

spécialités, et de documents et spécifications, le candidat devra : -faire une étude en vue de l'établissement d'un avant-projet, avec notice de calcul, schémas, croquis et mémoire explicatif ; -exprimer graphiquement ses résultats, sous forme de dessins

Article 4

mm, à condition qu'un rembourrage suffisant soit prévu au niveau du toit surplombant le siège du convoyeur ; 8° La partie supérieure de l'espace libre offert au convoyeur ne doit être limitée, à l'arrière, que par un rayon de 300 mm au plus (voir dessin

Article 3

participations financières et créer des filiales ; 7° Accomplir tout acte juridique utile à l'exécution de ses missions ; 8° Acquérir et exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin

Article 13

avoués, les avocats au Conseil, les greffiers, les commissaires-priseurs, les huissiers ; 3° Les avocats ; Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé, les sages-femmes et les vétérinaires ; Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs

Article R613-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 81

licence ont été inscrits au Registre national des brevets, du consentement des titulaires de ces droits ; 5° Etre accompagnée, lorsque la limitation est requise, du texte complet des revendications modifiées et, le cas échéant, de la description et des dessins

Article Annexe

Dessinateurs des travaux publics. Dessinateurs d'exécution. Dessinateurs d'exécution (service des ponts et chaussées). Secrétaires d'administration (en fonctions dans les services autres que ceux du Trésor ou des impôts).