Humberto, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1993, qui, pour complicité de destruction ou détérioration de biens mobiliers ou immobiliers par l'effet

salarié concerné, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 122-6 du Code du travail; alors, d'autre part, que l'existence d'une faute grave ne saurait être subordonnée à la preuve de la destruction

QU'A LA SUITE DE LA DESTRUCTION D'UN AERONEF LUI APPARTENANT PAR UN ATTENTAT A L'EXPLOSIF SURVENU LE 22 MARS 1974 SUR L'AERODROME DE BASTIA, LA COMPAGNIE AIR INTER AVAIT DEMANDE PAR LETTRE DU 26 MARS 1974

réparation de son préjudice la Société nationale Elf Aquitaine production (société Elf), exploitant à proximité de la grange un gisement de gaz, et la société Navarra, qui avait pratiqué des tirs d'explosifs

Z... en dehors même d'altération ou destruction avérée desdits documents ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a retenu que les surfacturations litigieuses mises en évidence par un contrôle de

la perte de la chose louée ; qu'il y a lieu de constater que la société NRPS a été privée de jouissance et de la possibilité d'exploiter les lieux donnés à bail par les cts B...

qui avait endommagé les immeubles voisins, alors que les auteurs du sinistre avaient été condamnés pour destruction volontaire de biens immobiliers par l'effet d'une substance explosive et incendiaire

Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, spécialement composée, en date du 26 juin 2013, qui, pour complicité de destructions ou détériorations volontaires par l'effet d'une substance explosive

ou cette restitution, d'enjoindre au commissaire de justice mandaté par la société Tubes Technologies de dresser procès-verbal de ces opérations de destruction ou de restitution et de l'adresser aux

[G] soutient : que le mur en moellon aurait été édifié sur sa parcelle, de sorte que l'ouvrage lui appartiendrait exclusivement et que les époux [T] ne sauraient se prévaloir de la mitoyenneté.

sans autorisation au titre de la législation sur l'eau, résultant de travaux de construction induit par la mise en oeuvre d'un projet complexe de ferme de culture hydroponique ayant entraîné la destructions

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1993, qui, pour destruction d'un bien immobilier par incendie volontaire, tentative d'escroquerie, outrage

ou engins meurtriers ou incendiaires agissant par explosion, détention sans motifs légitimes de substances explosives et vol, le deuxième et le troisième, pour destruction d'objets mobiliers et de biens

X... avait fait valoir "qu'il est établi et non contesté par les deux parties, que le document intitulé "consignes d'exploitation du four Pyroflam" a été remis à M.

préjudice auprès de son assureur en arguant de l'existence de trois polices relatives, la première aux "biens professionnels", la deuxième aux "marchandises flottantes", et la troisième aux "pertes d'exploitation

s'abstenant de rechercher si les mesures prescrites auraient effectivement permis d'éviter la propagation de l'incendie et s'il existait un lien de causalité direct entre la négligence prétendue et la destruction

par les auteurs personnes physiques de l'oeuvre exploitée ; qu'en l'espèce, en considérant que le dépôt constituait en soi un acte de possession, et qu'en l'absence de revendication de la ou des personnes

assurances, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale des mineurs, en date du 13 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y..., Antoine X... et Tom A..., du chef de destruction

"vous ne connaîtrez plus aucun repos ; la pression que j'exerce à votre encontre depuis 2002 n'aura de cesse jusqu'à votre destruction totale ; torture morale, psychique, environnement professionnel (sic