en dehors de toutes pièces comptables ; que celle-ci, assez peu compréhensible, semble correspondre à un état de la dette bancaire du groupe, lequel est insusceptible à lui seul, et hors toutes autres

Jean X..., son président, à une assurance groupe, lui avaient refusé, après le décès de celui-ci, d'annuler la dette restant à courir, de l'avoir condamnée à restituer au Crédit lyonnais la somme de 1

lorsque celles-ci ne sont pas certaines, liquides et exigibles ; qu'ainsi seule l'existence d'une dette certaine, liquide et exigible peut être prise en compte dans l'évaluation du passif exigible ; qu'en

sont tenus au courant du fonctionnement du groupe par l'établissement des comptes consolidés ; qu'en décidant que la personnalité distincte des sociétés du groupe SAPLO S0NHARP constituait un obstacle

J... de lui rembourser la dette en résultant, ne se rattachait pas directement à la constitution et à la gestion familiale de la société Degas et plus largement du groupe de sociétés créé par la famille

en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Bastia, au profit : 1°/ de la Banque Worms, dont le siège est sis à Bastia (Haute-Corse), ..., 2°/ de la société anonyme Groupement

passif exigible resterait très nettement supérieur à son actif disponible, la situation nette de la société demeurant ainsi négative à hauteur de 30 millions d'euros, - que s'il était tenu compte des dettes

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 11 mai 2020), rendu en matière de référé, et les productions, le groupe LDRH et ses filiales, d'une part, et le groupe Framag et ses filiales, représentés par M.

de la filiale que la société mère était devenue son partenaire contractuel ; que ces conditions sont cumulatives ; qu'en considérant en l'espèce que la société mère était obligée à la totalité de la dette

n° R 02-21.251 et K 03-10.394 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mars 2001), que la société HLM habitation (la société HLM) a entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement

"aux motifs que, contrairement aux dénégations de X..., il ressort de l'information que soit directement, soit en donnant des instructions, il continuait à se comporter comme le seul dirigeant du groupe

SAE, Heitkamp, Tarmac et Travaux du Sud-Ouest (le groupement), pour la somme de 11 962 000 francs au titre de sa quote part d'avance remboursable dans le cadre des répartitions de trésorerie effectuées

A... a causé un préjudice tant à la société Groupe PZ qu'à M. H...

SARL a régularisé un protocole d'accord avec le Groupe [Z], engagement qui n'a pas été respecté, Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 21 mai 2024, le Groupe [Z] a mis en demeure

créances (la banque) a consenti en avril 1992 des autorisations de découvert à durée déterminée de moins d'un an aux sociétés HO3F, CFE, Sème, Résidence du Bourg, Immosyl, et Cipe, faisant partie du groupe

[Z] [C] et Mme [M], qui ont vécu en concubinage jusqu'en décembre 2010, ont notamment constitué, avec [Y] [C], un groupement foncier agricole, le GFA de la Jaubertie (le GFA), propriétaire de bâtiments

Z..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de la société Desse, d'une part, de la totalité des actions de la société Desse, et d'autre part, de locaux industriels situés à

Est intervenu à l'opération pour le lot 1 « Génie civil et structure métallique » un groupement d'entreprises dont les sociétés Impex NC et ETTM centre. 5.

à la structure aussi atypique que le groupe Airess. 14.

de sociétés, l'abandon de créances constitue un acte normal de gestion dès lors qu'il est consenti dans l'intérêt du groupe ; qu'en condamnant la prise en charge par la société SCPPM de la Cruppe des