DE VEHICULES AUTOMOBILES D'OCCASION QUI SONT IMPOSEES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARTICLE 266-1 G , SOIT SUR LA DIFFERENCE ENTRE LE PRIX DE VENTE ET LE PRIX D'ACHAT, ET QUE, LORSQUE CETTE CONDITION

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

Enfin, il résulte de l’instruction, et plus particulièrement des actes de vente partiellement reproduits en défense, que les contrats de vente des bateaux ont été conclus directement entre les organismes

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

décembre 2004, les salariés n'en auraient plus bénéficié pour les exercices contrôlés de 2005 et 2006 ; que même sur le fondement de cet accord devenu inapplicable, l'URSSAF ne justifierait pas de la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires

A la différence du compromis de vente, la promesse unilatérale de vente ne vaut pas vente puisque le candidat acquéreur ne s'engage pas à acheter.

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

au surplus imposable entre les mains de la SOCIETE ANONYME FONCIERE IMMOBILIERE DU CENTRE-OUEST qu'au prorota de ses droits dans cette dernière société, le vérificateur s'est borné à calculer la différence

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires

raison des charges grevant ces immeubles et du coût de leur entretien ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les contreparties qu'elle a identifiées étaient suffisantes pour justifier la différence

raison des charges grevant ces immeubles et du coût de leur entretien ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les contreparties qu'elle a identifiées étaient suffisantes pour justifier la différence

raison des charges grevant ces immeubles et du coût de leur entretien ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les contreparties qu'elle a identifiées étaient suffisantes pour justifier la différence

raison des charges grevant ces immeubles et du coût de leur entretien ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les contreparties qu'elle a identifiées étaient suffisantes pour justifier la différence

raison des charges grevant ces immeubles et du coût de leur entretien ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les contreparties qu'elle a identifiées étaient suffisantes pour justifier la différence

raison des charges grevant ces immeubles et du coût de leur entretien ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les contreparties qu'elle a identifiées étaient suffisantes pour justifier la différence