d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC.. et la société éditrice du journal Z..., du chef de diffamation

(GEORGES) ET DE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE GENERALE DE PRESSE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 10 MARS 1971 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES

contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 juillet 1986, qui, pour injures et diffamation publiques envers un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions, l'a condamné

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 18 mars 1987, qui l'a condamné pour diffamation publique envers particulier à 3 000 francs

injurieuses sont indivisibles d'une imputation diffamatoire, le délit d'injure est absorbé par celui de la diffamation et ne peut être relevé seul, - que la diffamation et l'injure ne comportent pas

A REFUSE D'INSERER DANS SON JOURNAL UNE REPONSE DANS LAQUELLE ETAIENT MENTIONNEES DES POURSUITES DIRIGEES CONTRE LUI POUR INJURES ET DIFFAMATION (ARRET ATTAQUE P. 4, ATTENDUS N° 4 ET 5) ; ALORS QUE

et de diffamation ; que la citation doit préciser, en conséquence, ceux des faits qui constitueraient des injures et ceux qui constitueraient une diffamation ; Considérant, en l’espèce, qu’il résulte

ou injures diffusées par voie de presse, le seul fait que la demande consiste en une action civile pour diffamation ou injure n'implique pas nécessairement l'application de cette loi mais que la demande

Commerce et d'Industries de Melun, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Isabelle Z..., des chefs d'injures

et d'autre part ceux relevant de l'injure, qu'un seul passage est indiqué comme constitutif de diffamation puis d'injure, que des passages non identiques à la fois dans leur rédaction mais surtout dans

dans le réquisitoire introductif, cet acte n'avait pas à viser les textes propres à la contravention d'injures non publiques ; qu'il est possible de remplacer une qualification de diffamation par celle

A...) puis, des chefs de diffamation et d'injures publiques, a non seulement condamné trois prévenus (X..., Y.... et Z..., les demandeurs) à lui payer la somme de 1 franc de dommages-intérêts mais, en

et de diffamation contre Z... et a déclaré n'y avoir lieu à informer.

Radu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre) en date du 22 mai 1985, qui dans la procédure suivie sur la plainte de S. du chef de diffamation publique, après disqualification du délit

entrepris en ce qu'il a relaxé J. du chef d'injure publique et déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de la société " Editions en direct " et de S., condamné ledit J. pour diffamation

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 26 février 2009, qui, dans la procédure suivie contre Yves Y... des chefs de diffamation et injure publiques, a, avant dire droit

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; ATTENDU QUE S ET E ETAIENT POURSUIVIS, D'UNE PART, POUR INJURES ET DIFFAMATIONS PUBLIQUES ENVERS DES CITOYENS CHARGES D'UN MANDAT PUBLIC ET, D'AUTRE PART, POUR DENONCIATIONS

DES CHEFS D'UNE PART D'INJURE PUBLIQUE ET COMPLICITE, D'AUTRE PART DE DIFFAMATION PUBLIQUE ET COMPLICITE ; "AUX MOTIFS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 50 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, LE MINISTERE PUBLIC