[M] [O] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite d'un article publié le 20 décembre 2019 par son associé, M.

ouverte sur la plainte de deux parties civiles (Martin X... et la Poste) des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire et de diffamation publique envers une personne morale chargée d'une mission

[V] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 5 avril 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 23 novembre 2021, pourvoi n° 21-80.510), pour diffamation

X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 7 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie du chef de diffamation publique envers un particulier, a constaté

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

et diffamation publique envers un particulier, pour le second.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 6 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre Ismaël Y...et Béatrice Z..., épouse A..., des chefs de diffamation

C... épouse E... des chefs de diffamation publique envers un particulier, injures publiques et provocation non suivie d'effet à une atteinte à l'intégrité de la personne, a prononcé sur les intérêts civils

; I - Sur l'action publique : Attendu qu'est amnistié, en application de l'article 2, 3°, de la loi du 6 août 2002, le délit de diffamation publique envers un particulier lorsque, comme en l'espèce

LA PRESSE DE LA MANCHE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation

Claude, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 septembre 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public

l'arrêt de la même cour d'appel, 11e chambre, en date du 27 avril 2006, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, a condamné les deux premiers, chacun, à une amende de 1 000

contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 10 septembre 2004, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile du chef de diffamation

[V] [X], [P] [W] et Mme [M] [I], le premier, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, les autres, du chef de complicité.

Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 10 mars 2020, n° 19-85.282), dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation

[J] [G], contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2015, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 4 décembre 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de diffamation

Roger, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 16 décembre 1998, qui, pour diffamation publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance