[O] [H], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la Société bastiaise de valorisation, contre l'arrêt rendu le 5 mars 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale

ne peut le faire, au nom d'une personne morale, qu'en précisant l'organe qui le représente légalement ; qu'en l'espèce, la déclaration d'appel ne mentionne aucun des organes qui représentent les différentes

général d'assurance, en qualité de travailleur indépendant, au titre de laquelle il a été affilé au régime social des indépendants et à la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires

L'association Envie 2E Champagne-Ardenne, dont le siège est [Adresse 9], en redressement judiciaire, représentée par la SELARL [O] [F], prise en la personne de Mme [O] [F], agissant en qualité de mandataire

pour effet de limiter la concurrence entre ces deux groupements; qu'il est constant que les deux groupements constitués par les sociétés Chagnaud Entreprise et Pascal ont présenté des soumissions différentes

expliquait qu'il avait nommé, le 9 juillet 1986, X... en qualité d'agent-mandataire de son cabinet d'assurances ; "que X... devait prospecter et recueillir des souscriptions de contrat pour le compte

mandataires de justice désignés dans cette procédure collective ont, ès qualités, assigné la banque en responsabilité civile, lui reprochant d'être à l'origine de l'ouverture du redressement judiciaire

directeur technique-chef de fabrication et en raison de laquelle il était seul à percevoir les primes de vacances, indemnités de congés payés et de repos compensatoire ; qu'en ne recherchant pas si cette différence

Automobile qui n'avait plus la qualité de concessionnaire, même si elle contestait les conditions de retrait de la concession, avait perdu le droit d'utiliser les marques AUDI et VOLKSWAGEN sur les différents

H... en qualité de mandataire liquidateur ; que M.

pour déposer plainte ; qu'en réalité, Mireille X..., par son dépôt de plainte a cherché à donner une suite pénale à des décisions civiles devenues définitives qui lui ont été défavorables, que les différentes

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires.

Si Yan, son mandataire liquidateur, et M.

résulte que l'assureur est tenu de rappeler dans le contrat d'assurance, sous peine d'inopposabilité à l'assuré du délai de prescription édicté par l'article L. 114-1 du code des assurances, les différents

d'appel s'est bornée à relever le caractère exceptionnel de la compensation ainsi que l'existence de factures postérieures à l'opération révélant l'importance des achats effectués par la SAVAS et la différence

Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [M] prise en la personne de Maître [Z] [W] représentée par Monsieur [O] [B], collaborateur Mandataire

A la suite de divergences entre les parties, la banque a, par lettre du 22 juillet 2014, notifié à la société Toulao la rupture de la convention de mandat à l'issue d'un préavis expirant le 30 juin 2015

Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée par différents jugements.