C'est pourquoi, constatant la nécessité de fermeture du site de [Localité 13] motivée par la restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN du fait des difficultés rencontrées par celle-ci, et la

économiques existantes ; que le comité central d'entreprise a ainsi été informé des difficultés économiques de la Sas MHK et l'expert qu'il a mandaté en a confirmé la réalité ainsi que la menace sur la

Il y faisait état de difficultés liées au véhicule de remplacement. Il y dénonçait un harcèlement par des remarques inutiles alors qu'il était fragilisé par l'accident.

Y... était le dirigeant, a rencontré des difficultés financières consécutives à un accident industriel qui a affecté l'exécution d'un marché d'ingénierie conclu avec la société de droit iranien HBSA et

La SARL LV Immobilier invoque l'état d'enclave pour décrire sa difficulté à accéder aux deux étages de son immeuble.

licenciement devant s'apprécier à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur concerné, viole les articles L. 122-14-5 et L. 321-1 du Code du travail I'arrêt qui, après avoir constaté que les difficultés

-5 et L. 321-1 du Code du travail, sa considération qu'il n'était pas établi en quoi la suppression du poste de Mme X..., dont la réalité n'était pas discutée, avait été rendue nécessaire par les difficultés

économiques extérieures à l'entreprise, et des difficultés inhérentes à l'organisation de l'entreprise, et que seule la réunion de ces deux conditions constitue une circonstance permettant de justifier

licenciement effectué par un employeur pour un motif non inhérent à la personne du salarié et résultant d'une transformation ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutive à des difficultés

Z..., si son entreprise ne connaissait pas de graves difficultés financières l'ayant conduite à supprimer les emplois des deux salariés et qui tenaient, en premier lieu, au retour de factures impayées,

Barbier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1-1 du Code du travail ; et alors, encore, qu'il appartient au juge d'apprécier la réalité des difficultés économiques

d'entrée de dossiers sur les années 1993-1995 ; qu'en adoptant purement et simplement les motifs des premiers juges sans avoir analysé cet élément de preuve nouveau qui confirmait la réalité des difficultés

économiques et financières étaient concomitantes à la date de notification du licenciement, la cour d'appel, qui n'a nullement caractérisé l'existence de difficultés économiques et, partant, d'une cause

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de ne pas l'avoir réinscrit, en raison d'un long arrêt de travail consécutif à une grave maladie et à des difficultés familiales, sans tenir compte

C'est pourquoi, constatant la nécessité de fermeture du site de [Localité 10] motivée par la restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN du fait des difficultés rencontrées par celle-ci, et la

Subsidiairement, elle demande que les montants liquidés soient ramenés à de plus justes proportions compte tenu des difficultés évoquées.

. ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage de leur communauté ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer

l'assemblée générale de l'AISEP a approuvé à l'unanimité, le 11 juin 1991, les bilans d'activités et financiers du centre d'adaptation à la vie active et de l'atelier protégé de sorte que, si des difficultés