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société " Systia Informatique " à compter du 1er juillet 1987, en qualité d'ingénieur commercial ; qu'un avenant à son contrat de travail précisait qu'en sus d'un salaire fixe, il percevrait une commission

Par une décision du 22 mars 2023, la commission de recours de l’invalidité a rejeté ce recours. Par la présente requête, M.

saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de certaines sommes à titre de rappel de commissions

Par décision du 18 septembre 2013, la société Avermes distribution a été autorisée par la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) à créer un ensemble commercial constitué d'un hypermarché

de revalorisation du revenu de solidarité active pris depuis celui portant le numéro 2013-793 du 30 août 2013 ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, au ministre de la cohésion

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du 3 octobre 2014, n°2015-1231 du 6 octobre 2015, n°2016-1276 du 29 septembre 2016 et n°2017-739 du 4 mai 2017 ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, au ministre de la cohésion

de revalorisation du revenu de solidarité active pris depuis celui portant le numéro 2013-793 du 30 août 2013 ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, au ministre de la cohésion

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économiques ; qu'ayant été blessé dans un accident de la circulation, il a assigné en indemnisation la société AGF, la société Pichot Maillard, propriétaire du véhicule avec lequel il est entré en collision

SON DESACCORD, L'EMPLOYEUR L'AVAIT VIOLE, ALORS D'AUTRE PART, QUE DANS SES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, SCHLUDE AVAIT FAIT VALOIR QUE L'AUGMENTATION DE SON SALAIRE FIXE ETAIT ANNULEE PAR UNE DIMINUTION

X... une indemnité compensatrice de perte de salaire au prétexte que la réduction de son secteur était nécessairement à l'origine d'une diminution de sa rémunération lorsque M.

qui lui avaient été versées et s'est plaint de la réduction des avances sur commissions décidée par la société; que ses réclamations étant demeurées vaines, il a considéré le contrat de travail comme

B... et Michèle A..., ont déclaré avoir été sollicités par lui au mois de novembre pour le rejoindre, cette proposition étant assortie d une offre de commission de 25 % (+ 7 %), la cour d appel, qui n

SZAJNGARTEN, SON ANCIEN REPRESENTANT DE COMMERCE, UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE CLIENTELE AUX MOTIFS QUE L'ATTITUDE DE L'INTERESSE NE POUVAIT S'ANALYSER EN UNE DEMISSION LE REPROCHE DE DIMINUTION

RESTAIT ATTEINTE A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT ELLE AVAIT ETE VICTIME LE 15 OCTOBRE 1976, LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE A DIT AVOIR TENU COMPTE DE L'AVIS DE SON MEDECIN QUALIFIE QUI AVAIT

La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M.