CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 442 résultats pour « directeur par interim »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511436_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Il ressort du courriel envoyé par le directeur par intérim de l'institut d'étude à distance le 24 mars 2025 qu'une telle délocalisation présenterait de nombreuses difficultés d'organisation pour les universités

Source officielle

Page 14 sur 1823

← PrécédentSuivant →
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c016cdc6046d47911b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] [S] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: 2/4, cours de la Gondoire - 77600 Jossigny, non comparant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501259_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

exceptionnelles de nettoyage de ses locaux pour le mois de juillet 2024, la SARL PRESTATIONS DE SERVICES CARAIBES (PSC) a communiqué au MEMORIAL ACTe un devis de 14 238, 57 euros, qui a été accepté par la directrice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101134_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

La directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a, par un arrêté du 6 avril 2020, nommé un directeur par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdcd8e92d9d6443f5bfb181

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Hormis un appel bref auprès de votre Directeur, en congés à ce moment là, vous n'avez pas informé le Directeur Général par intérim en place alors même que vous étiez en position de Directeur par intérim

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01339

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de l'article 4.8 doit être prise en compte pour le calcul de l'indemnité du capital retraite prévue à l'article 7.7.2 ; Attendu que la cour d'appel a relevé que par décision du 24 février 1988, le directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10178

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Nous n'avons pas remplacé Monsieur R... , directeur par intérim jusqu'en août 2011, toujours dans le souci de contenir la masse salariale.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2203965_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

générale du centre hospitalier mais par l'ex-directeur par intérim ; - l'évaluation est entachée d'un vice de procédure dès lors d'une part, qu'un tiers a participé aux entretiens d'évaluation en la

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d02f0acdc6046d4707e826

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[N] [K] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3]: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e95f843ea43407b9113260

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[G] [H] Ordonnance du 09 octobre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e95f863ea43407b911328b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [X] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: 2/4, cours de la Gondoire - 77600 Jossigny, non comparant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0230c74e929a9d8fb5591

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] [K] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0230e74e929a9d8fb55f4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] [I] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e416d9681ed727f2a4f413

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Y] [D] Ordonnance du 06 octobre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e416da681ed727f2a4f423

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[M] [B] [H] [Y] Ordonnance du 06 octobre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b1996553b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[P] [V] Ordonnance du 02 janvier 2025 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b31c1d126b19965560

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[M] [S] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: 2/4, cours de la Gondoire - 77600 Jossigny, non comparant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ec6f491b6d26390d05

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Y] [T] , directeur par intérim du grand hôpital de l’[Localité 7], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 8]: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbd030bd4f0c3f6cf574

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[F] [H] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbd130bd4f0c3f6cf5ae

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[M] [G] Ordonnance du 18 juillet 2024 Minute n°24/412 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 7], agissant par M.

Source officielle