la seule qui conduisait au rezdechaussée de la maison, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision, au regard de l'article 682 du Code civil ; 2°) que si l'état d'enclave résulte de la division

Z... à la suite de la vente consentie aux époux X..., n'empruntait aucune de leurs parcelles qui ne fût issue de la division du fonds du vendeur, ceux-ci n'ont pas qualité pour critiquer le passage en

mur faisant obstacle à l'exercice de la servitude de passage grevant le fonds de son voisin ; Attendu que M.

réserve que soit établie la possession des époux B... sur le chemin objet du litige ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'état d'enclave ne résultait pas de la division

Ils soutiennent que Mme A... ne peut revendiquer la destination du père de famille dans la mesure où il ne serait pas démontré que le chemin litigieux aurait desservi le domaine de Menaut avant la division

AK 43 alors, selon le moyen, qu'écartant toute application de l'article 684 du Code civil au motif que si l'enclave résulte de la division du fonds ayant "appartenu à une certaine époque aux consorts Y

FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DIT QUE M. JEAN X... AVAIT UN DROIT DE PASSAGE SUR LA "CHAROLAISE" LONGEANT SON FONDS ET SE POURSUIVANT LE LONG DES FONDS Z...

1937 devait grever la propriété de Madame X... la Cour d'appel a dénaturé l'acte de vente du 28 août 1937, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 3° ALORS QUE si l'enclave résulte de la division

. ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts E... font grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 3 avril 1987), d'avoir décidé que le fonds de M.

Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé » , que néanmoins, l'article 684 du code civil prévoit que « Si l'enclave résulte de la division

Il résulte des articles 692 et 694 du Code civil que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues, tel le droit de passage, lorsqu'existent, lors de la division du

X... et Dominique Y..., ni à celle de la division de leur fonds au profit de ces derniers ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a, en tout état de cause, violé l'article 653 du Code civil

./ Y... n'ayant pas soutenu dans leurs conclusions que le passage sur le terrain ayant fait l'objet de l'acte duquel résultait la division ayant entraîné l'état d'enclave du fonds de Mme Z...était possible

QUE si l'enclave résulte de la division d'un fonds le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui en sont issus ; qu'en se bornant à juger, pour écarter le passage alternatif invoqué par les

et 208 préexistantes à la division des fonds ; qu'en énonçant « qu'en contestant l'implantation des bornes conformément à l'arrêt rendu, les époux P... tentent d'obtenir une décision différente de celle

L'état d'enclave résulte de la division du fonds ainsi que l'a jugé le tribunal.

1594 section C (fonds servant) appartenant à Gabriel X...au profit du fonds 1593 section C (fonds dominant) appartenant à Mme Y... était de nature conventionnelle pour faire cesser un état d'enclave,

sur l'état d'enclave que si le propriétaire n'a sur la voie publique qu'une issue insuffisante pour l'utilisation normale de son fonds ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal de transport sur