AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

du prévenu ; - l'usage de ces faux documents administratifs, notamment auprès des banques dans lesquelles M.

Il en est incontestablement de même de la mention préimprimée « le conjoint de la caution » figurant sur la partie gauche du document, qui permet, le cas échéant, au conjoint de donner son accord au cautionnement

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18

ad hoc remis à Maurice X..., responsable du site, lequel était chargé de déposer en banque cet argent une fois tous les dix jours environ ; qu'elle avait indiqué avoir remarqué que ce document spécifique

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1990, qui, pour obtention indue d'un document administratif et tentatives d'escroquerie, l'a

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1994), que M.

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société X... et à M. A... de ce qu'ils ont déclaré se désister de leur pourvoi envers MM.

à un contrat prétend qu'existe une obligation résultant d'un document publicitaire, et que les parties n'ont pas expressément intégré ce document au contrat en le visant dans l'instrumentum qu'elles ont

Y... n'ait pas jugé utile de conserver l'original de ce document joint au fait qu'il n'avait jamais reçu d'application, démontrait qu'il ne reflétait pas la véritable intention des parties ; qu'en s'abstenant

plusieurs avenants ; qu'elle a été licenciée le 18 juillet 2000 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

- Ile de la Cité - pour déclarer que la preuve de la première notification était administrée, sans rechercher si les parties avaient été à même de débattre contradictoirement de ces pièces dont M.

relevé bancaire émanant de la BCCI désignant ce fonds comme étant le titulaire du compte ; qu'en se dispensant de rechercher, comme elle y était invitée, s'il ne résultait pas des documents joints au

Mme [B] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que le déplacement des enfants [I] [E] [B] et [Z] [E] [B] est illicite, d'AVOIR infirmé le jugement en ce qu'il avait constaté qu'il existe un risque

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !