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J..., concernant une demande d'explications sur la consommation élevée de copies couleur concernant l'imprimante, février 2009, vous deviez être présent à Metz...

Allain se contente de contester les dires des étrangers tant dirigeants d'équipes de distributeurs de prospectus que membres de ces équipes qui ont affirmé leur complète dépendance à l'égard de Rapid'Pub

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X... était au service de la société Atao, en qualité d'agent de maîtrise au coefficient K 185, lorsque l'employeur lui a demandé, en mai 1969, de conditionner, à domicile, des sachets contenant des serviettes

Sur le fond, Me DELEAU plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client conformément à ses conclusions écrites. L'OQTF a été notifiée en 2024.

Le procureur général, suivant avis écrit du 17 avril 2026, sollicite la confirmation de la décision entreprise.

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du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, le parquet général ayant déposé des réquisitions écrites

L'obligation pour le juge de l'exécution de relever d'office une clause abusive 6.

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Selon ce texte, aucun locataire pouvant prétendre à une indemnité d'éviction ne peut être obligé de quitter les lieux avant de l'avoir reçue.