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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162776ea2bc6369e8386cdb
19 juin 2013
date lui est inopposable, la toiture est évidemment une partie commune dont la structure particulière du plancher du dernier étage sur lequel repose la charpente ont pour effet d'en constituer un élément
5ème Chambre
DTA_2108195_20250731
31 juillet 2025
S'agissant des silos, s'ils ne sont pas mentionnés sur le plan de coupe PC3, alors qu'ils sont représentés sur le plan de masse, il ressort des pièces du dossier qu'il s'agit d'éléments mobiles apportés
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302699_20230418
18 avril 2023
Ces éléments accessoires aux bacs sont définis par les articles 8.4 et 8.6 du même cahier des clauses techniques particulières, intitulés respectivement " Puces électroniques " et " Identification des
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01070
15 décembre 2015
détaillés dans les conclusions d'appel de la Sas Ceric technologies sont des parties intégrantes ou des éléments accessoires du laboratoire de cuisson dont il était demandé la restitution en première
8ème chambre
69ce030ccdc6046d47d2f77d
1 avril 2026
verbal et de son élément graphique, c'est à dire le point final, d'ailleurs mis en avant par les intimées devant l'INPI.
Chambre sociale
69fc1fbbcdc6046d47e0bcfe
6 mai 2026
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00357
7 mars 2018
collaborateurs en les informant des futures modalités de l'accord ASC ; que cette note indique précisément en son article 2,1 que l'absence pour chômage partiel diminue de fait les montants versés des éléments
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300690
5 juillet 2018
Pdg souhaitant que, comme prévu au devis, la somme soit ramenée à 396 000 €, malgré les travaux supplémentaires ; qu'il s'agit d'un ajout de 5550 €, sur un devis de près de 400 000 €, concernant un élément
cr
61372643cd58014677424359
5 février 2003
par écrit à la reprendre (...) la seule chose que je vous demande c'est un chèque à titre de dépôt de garantie qui représente les six dernières mensualités de location" ; que l'ensemble de ces éléments
12e chambre
6035fba4df2f8560f032f46d
19 janvier 2016
produit commercialisé, en l'espèce le punch, qu'en tout état de cause n'est pas démontré le risque de confusion entre les étiquettes utilisées tant en ce qui concerne la composition centrale que les éléments
1re Chambre B
61630b7242de3d260b99328c
26 janvier 2012
Le seul élément nouveau est que l'arrêt rendu sera opposable à Mme [G] à titre personnel.
12e chambre section 2
603271004358d2a55ea8a04b
30 janvier 2018
- condamne la SARL El Automobile aux dépens dont les frais de greffe s'élèvent à la somme de 203, 38€.
Pôle 5 - Chambre 5
616337ef06e11dac7d76d123
29 septembre 2011
Ils considèrent que les conditions d'exercice du retrait du droit litigieux ne sont dès lors pas réunies, d'autant plus que la cession n'était qu'un élément accessoire des comptes de liquidation et qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00369
23 mars 2010
et donc qu'elle a vendu à la société SYNEA un matériel AUTOCOM, élément essentiel du fonds de commerce de « la gestion d'un centre d'appel téléphonique » sans posséder les licences, les logiciels et les
Chambre Civile
63d0d61a81a7b805de12b67a
16 janvier 2023
contrat garantissant sa responsabilité décennale auprès de la société Sagena devenue la société SMA SA, couvrant l'activité principale de couverture qui comprend les travaux de': «'- zinguerie et éléments
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
Ils estiment enfin que la société [A] [M] ne peut minimiser son intervention en la présentant comme limitée à un élément accessoire, dès lors qu'elle a participé directement à l'installation du système
Chambre 1-7
6973a8eacdc6046d4771819c
22 janvier 2026
Qu'il entend en effet soulever in limine litis l'incompétence rationne materiae de la juridiction de première instance dans la mesure où son domicile constituait un élément accessoire de son contrat de
3e chambre civile
64a7b0613bcaf505db696749
6 juillet 2023
Il résulte de ces éléments que M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac6639
28 avril 2022
chose vendue ; A titre infiniment subsidiaire: ' Si par impossible la Cour devait considérer que NORSYS avait livré à tout le moins partiellement la chose vendue, constater que les éléments
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996062
17 mars 2010
tranchée couverte sont indiqués avec une précision suffisante dans la notice explicative ; que les aires de service, sauf celles qui nécessitent une emprise particulièrement importante, constituent des éléments
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