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71 137 résultats pour « eléments accessoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162776ea2bc6369e8386cdb

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

date lui est inopposable, la toiture est évidemment une partie commune dont la structure particulière du plancher du dernier étage sur lequel repose la charpente ont pour effet d'en constituer un élément

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108195_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

S'agissant des silos, s'ils ne sont pas mentionnés sur le plan de coupe PC3, alors qu'ils sont représentés sur le plan de masse, il ressort des pièces du dossier qu'il s'agit d'éléments mobiles apportés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302699_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Ces éléments accessoires aux bacs sont définis par les articles 8.4 et 8.6 du même cahier des clauses techniques particulières, intitulés respectivement " Puces électroniques " et " Identification des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01070

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

détaillés dans les conclusions d'appel de la Sas Ceric technologies sont des parties intégrantes ou des éléments accessoires du laboratoire de cuisson dont il était demandé la restitution en première

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce030ccdc6046d47d2f77d

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

verbal et de son élément graphique, c'est à dire le point final, d'ailleurs mis en avant par les intimées devant l'INPI.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fbbcdc6046d47e0bcfe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00357

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

collaborateurs en les informant des futures modalités de l'accord ASC ; que cette note indique précisément en son article 2,1 que l'absence pour chômage partiel diminue de fait les montants versés des éléments

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300690

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Pdg souhaitant que, comme prévu au devis, la somme soit ramenée à 396 000 €, malgré les travaux supplémentaires ; qu'il s'agit d'un ajout de 5550 €, sur un devis de près de 400 000 €, concernant un élément

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424359

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

par écrit à la reprendre (...) la seule chose que je vous demande c'est un chèque à titre de dépôt de garantie qui représente les six dernières mensualités de location" ; que l'ensemble de ces éléments

Source officielle
CA

12e chambre

6035fba4df2f8560f032f46d

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

produit commercialisé, en l'espèce le punch, qu'en tout état de cause n'est pas démontré le risque de confusion entre les étiquettes utilisées tant en ce qui concerne la composition centrale que les éléments

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630b7242de3d260b99328c

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Le seul élément nouveau est que l'arrêt rendu sera opposable à Mme [G] à titre personnel.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603271004358d2a55ea8a04b

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

- condamne la SARL El Automobile aux dépens dont les frais de greffe s'élèvent à la somme de 203, 38€.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616337ef06e11dac7d76d123

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Ils considèrent que les conditions d'exercice du retrait du droit litigieux ne sont dès lors pas réunies, d'autant plus que la cession n'était qu'un élément accessoire des comptes de liquidation et qu'elle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00369

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

et donc qu'elle a vendu à la société SYNEA un matériel AUTOCOM, élément essentiel du fonds de commerce de « la gestion d'un centre d'appel téléphonique » sans posséder les licences, les logiciels et les

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61a81a7b805de12b67a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

contrat garantissant sa responsabilité décennale auprès de la société Sagena devenue la société SMA SA, couvrant l'activité principale de couverture qui comprend les travaux de': «'- zinguerie et éléments

Source officielle
TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ils estiment enfin que la société [A] [M] ne peut minimiser son intervention en la présentant comme limitée à un élément accessoire, dès lors qu'elle a participé directement à l'installation du système

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6973a8eacdc6046d4771819c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Qu'il entend en effet soulever in limine litis l'incompétence rationne materiae de la juridiction de première instance dans la mesure où son domicile constituait un élément accessoire de son contrat de

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0613bcaf505db696749

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il résulte de ces éléments que M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1ba58162057dac6639

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

chose vendue ; A titre infiniment subsidiaire: ' Si par impossible la Cour devait considérer que NORSYS avait livré à tout le moins partiellement la chose vendue, constater que les éléments

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996062

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

tranchée couverte sont indiqués avec une précision suffisante dans la notice explicative ; que les aires de service, sauf celles qui nécessitent une emprise particulièrement importante, constituent des éléments

Source officielle

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