CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 088 résultats pour « electa une via »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372573cd5801467741dd92

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

éléments extrinsèques permettaient de préciser à ce point le sens de la seule expression "passe-droits", dénoncée par la citation, a excédé ses pouvoirs ; "alors, enfin, que l'intention d'éclairer les électeurs

Source officielle

Page 14 sur 505

← PrécédentSuivant →
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008041594

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Philippe Y..., candidat de la liste Association démocratique des français à l'étranger (ADFE), domicilié Via Marmorata 169, Scala X, int. 15 à Rome (Italie) ; M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00796_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

B A demande au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision de l'assemblée générale élective du 21 décembre 2024 pour l'Olympiade 2025/2028 de la Ligue d'Ile-de-France de kickboxing

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00521

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La société Vercors electro erosion (V2E) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163f36e700ef6338d4113a0

Appel

23 septembre 2009

23 septembre 2009

pour rafraîchir les boissons ; appareils et instruments électriques pour le traitement des déchets, broyeurs et compacteurs d'ordures ; lave-vaisselle ; machines et appareils électriques pour le traitement

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d33e

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

moindre allusion aux prétendues irrégularités procédurales ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que les notes tenues par le greffier et signées de lui, sous la direction et avec le visa

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f113a

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

signature d'une note de service sur la permanence mutuelle et d'une lettre mettant un salarié en demeure de justifier de son absence, caractérisent pour leur auteur l'exercice de prérogatives de l'employeur vis-à-vis

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008013339

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

et d'appareils électro-ménagers, et de travaux de pose et d'entretien d'installations électriques, exploitée par ce contribuable ; que, l'administration ayant suivi la procédure de redressement contradictoire

Source officielle
CC

civ3

60794d589ba5988459c487f7

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

par la société Forage et fondation, pour condamner la société ABC, sur le fondement quasi délictuel vis-à-vis des époux X... et contractuel vis-à-vis du maître de l'ouvrage, la SCI Goulet, tout en ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00289

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet M.

Source officielle
CC

cr

étaient dirigées contre la SARL X... et nonc/Marcel X

6079a8429ba5988459c4c3e5

Cassation

8 janvier 1990

8 janvier 1990

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception una via

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c6b8

Cassation

13 janvier 1987

13 janvier 1987

donné satisfaction en condamnant celui-ci à payer la valeur du matériel litigieux, soit la somme de 45 000 francs ; qu'aux termes de l'article 5 du code de procédure pénale, consacrant la règle " una via

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427787

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Code pénal peut être constitué par la prise en compte d'un intérêt moral, il ne saurait pour autant être systématiquement caractérisé lorsque le contrat conclu par la personne investie d'un mandat électif

Source officielle
CC

cr

STIA, en date du 28 juin 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01369

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

C..., mandaté par la plaignante, qui, dans un rapport du 7 juillet 2012, relève notamment que l'installation électrique ne répond pas aux normes C 5-100 et présente un danger pour les occupants ; que cet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

de cet âge ont une vie active ; qu'il y a donc lieu de réserver ce poste qui pourra être revu dans quelques années lorsque M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b3303a1b38839f7c4f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

' Par dernières conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 15 janvier 2025, la SA ENEDIS a demandé de : ' au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile et des articles L.341-4

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ae1

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

les dispositions des articles 175 ancien du Code pénal et 432-12 du Code pénal ont le but préventif de garantir l'objectivité et la probité dans leur gestion par les personnes investies d'un mandat électif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501272_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

L’association Vias mon village, qui a notamment pour objet de « préserver l’avenir et le patrimoine de la commune de Vias sous toutes ses formes », et Mme C..., en sa qualité d’électrice de la commune

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659847

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

BERNARD, ELECTRO-MECANICIEN, DOMICILIE A ... ; MONSIEUR K... JOSEPH, AGENT DE MAITRISE S N C F, DOMICILIE A ... ; MONSIEUR L...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00885

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[V] [H] du préjudice correspondant au règlement des CIR concernant [6] et [4], soit deux filiales du Groupe [2] » et que « le principe una via electa prohibe une telle double saisine des juridictions civiles

Source officielle