public territorial de la métropole du Grand Paris a initié ou souhaité initier un système de location voulue conformément à l'article L. 441-2-8, son principe, son champ d'application, les modalités de prise en compte des choix des demandeurs exprimés via

LEGIARTI000029557485

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Mode de circulation des données Pour l'enquête "personnel de pharmacie" : - sera informé (par oral et via la notice d'information), que toutes informations les concernant seront collectées, saisies, conservées et analysées de façon anonyme et qu'ils ont

Article R541-228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 99

Code de l'environnement

La recyclabilité est caractérisée pour ces déchets par : 1° La capacité à être efficacement collecté à l'échelle du territoire, via l'accès de la population à des points de collecte de proximité ; 2° La capacité à être trié, c'est-à-dire orienté vers

Article 3

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résultats attenants relatifs à la liste et aux coordonnées des exploitants d'ouvrages mentionnées au a et aux coordonnées géoréférencées des polygones mentionnées au d ; j) De poser des questions relatives à l'utilisation des services offerts posées via

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

On entend par services de communications électroniques, les services fournis via des réseaux de communications électroniques qui comprennent au moins l'un des types de services suivants : -un service d'accès à Internet ; -un service de communications

Article 3

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emploi justifiant de cette durée d’affiliation exclusivement au titre d’un ou de plusieurs contrats à caractère saisonnier, sur la base des informations portées dans l'attestation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 1234-9 du code du travail ou via

Article 3

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Article R161-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

Code de la sécurité sociale

A cette fin, elle informe les associations, notamment via son site internet, de l'objet et du périmètre des évaluations pour lesquelles une contribution peut être transmise.

Article 2

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en mesure de fournir le débit requis dans la stratégie de lutte contre l'incendie pendant toute l'intervention ; - rétention déportée : rétention permettant de collecter et de retenir les liquides à distance des réservoirs ou des récipients associés, via

Article 31

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Article 31.2 En cas d'impossibilité de produire des feuilles de soins électroniques ou SESAM " dégradé ", la facturation est effectuée via la feuille de soins papier.

Article Annexe 5

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contrôle de la sécurité électrique pour vérifier : 1° La mise à la terre, l'existence d'une protection de la ligne contre les surintensités et les contacts directs et indirects ; 2° L'absence de risque de contact direct avec les utilisateurs, notamment via

Article 4

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La demande d'autorisation individuelle de retournement d'une prairie permanente de la région concernée doit être faite via le formulaire idoine téléchargeable sur le site des téléservices des aides de la politique agricole commune.

Article Annexe II

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propres à la pratique de l'alpinisme, notamment des sites d'escalade, en étroite collaboration avec les pouvoirs publics, partenaires institutionnels et associatifs ou commerciaux ; - conçoit, gère et aménage des parcours acrobatiques en hauteur, via

Article D213-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 33

Code de l'environnement

catégorie 1A ou 1B, mutagène de catégorie 1A ou 1B ou toxique pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B ; 4° Soit cancérogène de catégorie 2, mutagène de catégorie 2 ou toxique pour la reproduction de catégorie 2 ; 5° Soit en raison de ses effets sur ou via

Article ANNEXE

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monteur (se) graphiste vidéo (MGV) met en forme des images et sons bruts afin d'agencer des séquences image et son conformes aux attentes d'un producteur, d'un journaliste ou d'un réalisateur et destinées à une diffusion télévisuelle, cinématographique ou via

Article Annexe

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Résumé du référentiel d'emploi Par téléphone ou via des canaux digitaux tels que le courriel, le courrier et le "sms", et parfois en utilisant le dialogue en direct (dit "chat"), le (la) conseiller (ère) relation client à distance rend des services

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Code rural (nouveau)

3° De proposer un accueil, une orientation et un accompagnement personnalisés, pluralistes et coordonnés à l'ensemble des personnes projetant de cesser leur activité et des personnes ayant un projet d'installation, issues ou non du milieu agricole, via

Article 20

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à l'équipement pour vidéotransmission sécurisée Cet indicateur mis en place à compter de l'année 2019 est affecté de 50 points pour l'aide à l'équipement pour vidéotransmission sécurisée nécessaire à la réalisation de la téléconsultation, y compris via

Article Annexe 1

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Obligation n° 1-1 du tiers de transmission Le dispositif de transmission homologué garantit la transmission sécurisée de flux électroniques entre les collectivités et la DGFiP, via le service d'échange d'Hélios.

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