l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diffazur ayant décidé d'expédier de l'ile de la Réunion en métropole une vedette, celle-ci a été embarquée

A la suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 3], le 9 janvier 2016, en raison de la

opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des feuilles de présence au corps de son époux, Monsieur X X, avec lequel elle est en instance de divorce, précisant ses périodes d'embarquement

Les occupants des embarcations interceptées furent transférés sur les navires militaires italiens et reconduits à Tripoli.

N'ONT PAS, LORS DE L'ACQUISITION DE CE BATEAU, FAIT VERIFIER L'ETANCHEITE ET LES QUALITES NAUTIQUES DE L'EMBARCATION ; QUE LE BATEAU N'A PAS ETE MUNI D'UNE POMPE ET DE MOYENS D'EVACUATION D'EAU SUFFISANTS

Ils affirment que cette vérification n’a pas été effectuée lors de leur embarquement à [Localité 12].

exercice et qu'il a consigné, comme il le devait, le billet d'avion de la jeune Aurélie; que, cependant, fournissant un certificat médical très imprécis mais surtout justifiant par le refus d'embarquement

l'apparition de risques nouveaux, il n'est établi à la charge d'Etienne B... aucun manquement aux règlements, ni aucune négligence fautive ou imprudence, mettant en danger la sécurité des personnes embarquées

X... et cinq autres marins embarqués sur les navires de la société Fish, dont le siège social est à Port-aux-Français, Iles Kerguelen, Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ont été licenciés

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 septembre 2016), que la société Pbm import, nouvellement dénommée Isb France, a passé commande le 9 avril 2003 auprès de la société CB emballage de deux emballeuses-filmeuses

incontestablement des malversations, notamment en faisant bénéficier son gendre de largesses ; qu'il ne saurait s'exempter de cette infraction caractérisée d'abus de confiance en avançant l'explication embarrassée

[X] de l'embargo imposé à la Syrie, son compte ouvert dans les livres de la SGBL, initialement libellé en dollars américains, avait été converti en livres libanaises ; qu'il en résultait, du fait de la

Plusieurs transformateurs ont subi des dommages en cours de manutention lors des embarquements et/ou débarquements, nécessitant rapatriement, réparation et réexpédition : - deux transformateurs de 30

responsable de la demande d'asile et, le 3 janvier suivant, un premier arrêté de placement en rétention administrative, qui n'a pas permis le retour en Italie, l'intéressée ne s'étant pas présentée à l'embarquement

qu'elle a assuré ce matériel auprès de la compagnie GAN par une police "tous risques" ; que les moules et accessoires ont été transportés par mer jusqu'au port de Matadi (Zaïre) dans deux conteneurs embarqués

fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

[V] a refusé de se prêter à un test de dépistage de la covid-19 nécessaire pour embarquer dans un avion à destination de l'Algérie. 5.

X... devant le juge des référés du tribunal de grande instance pour qu'il soit condamné, sous astreinte, à retirer ces installations et lui interdire d'entraver la libre circulation des embarcations ;