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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 182 résultats pour « enfant »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 18
Les femmes fonctionnaires ou employées bénéficieront d'une bonification d'âge et de service d'une année pour chacun des enfants qu'elles auront eus.
Article 1
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au Défenseur des enfants est fixé à 43 950 euros.
Article D545-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 82 > 77
Le montant de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant est fixé selon le barème suivant :
Article R2324-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 85
-Le gestionnaire d'un établissement ou service d'accueil de jeunes enfants informe sans délai le président du conseil départemental de :
Article 2
territoriales exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dans le cadre notamment de la protection maternelle et infantile, ainsi qu'au sein des établissements et services d'accueil des enfants
Tout enfant qui, à son entrée dans l'établissement, n'a pas reçu les vaccinations obligatoires ou recommandées pour les enfants hébergés en collectivité, doit les recevoir, le plus tôt possible après son admission, sauf contre-indication.
Article L1225-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09
Le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale.
Article D221-24-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 78
Ces évaluations sont transmises au juge des enfants par le président du conseil départemental.
Article R914-133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 74
En cas de décès d'un des conjoints survivant, ses droits passent aux enfants âgés de moins de vingt et un ans en sus de la rente viagère d'invalidité de 10 % déjà perçue par chaque enfant âgé de moins de vingt et un ans.
Article R723-24-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87
La commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides est chargée d'examiner les demandes d'indemnisation relatives aux enfants mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale.
Article R543-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 77
En cas de décès d'un enfant à charge au cours de la période courant du 1er mai au 31 juillet précédant la rentrée scolaire, cet enfant est pris en compte pour l'appréciation des ressources de la famille en application du dernier alinéa de l'article L.
Article R2112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 14 > 96
Les actions médico-sociales mentionnées au 2° et 4° de l'article L. 2112-2 et concernant les enfants de moins de six ans ont notamment pour objet d'assurer, grâce aux consultations et aux examens préventifs des enfants pratiqués notamment en école maternelle
Article L221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 39
deuxième et troisième alinéas de l'article L. 211-2, le procureur de la République compétent en vertu de l'article 43 du code de procédure pénale ouvre une information judiciaire dans un tribunal judiciaire qui n'est pas le siège d'un tribunal pour enfants
Article 311-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 55
Lorsqu'il a déjà été fait application du présent article, du deuxième alinéa de l'article 311-23, de l'article 342-12 ou de l'article 357 à l'égard d'un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour les autres enfants communs.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux produits destinés à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge.
Article R7124-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 44
Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à 24 heures.
Article L3512-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88
Il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de dix-huit ans.
Article R1225-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 01
L'attestation justifiant l'arrivée d'un enfant, mentionnée à l'article L. 1225-39, est délivrée par le président du Conseil départemental.
Article 348-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 20
Lorsque la filiation d'un enfant n'est établie qu'à l'égard de l'un de ses auteurs, lui seul doit consentir à l'adoption.
Article L622-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 47
Les agents publics bénéficient, de droit, d'une autorisation spéciale d'absence de douze jours ouvrables pour le décès d'un enfant.
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