MOTIFS Sur la nullité de l'engagement de caution du 7 août 2003. Attendu que M.

de caution du 31 juillet 2012, - à titre subsidiaire : - si par extraordinaire la cour considérait que les engagements de caution lui étaient opposables, - de constater le non respect par la BANQUE

demandait, avant la signature du prêt et de l'engagement de caution, à l'une des associés du GFA, "pour la SICA, d'établir un extrait pour l'OCCC de 500 000 francs et un extrait pour le moyen terme de

engagement de caution et statuant à nouveau : A titre principal - de déclarer inopposable l' engagement de caution du 29 juillet 2016, de débouter la société BNP Paribas de sa demande en paiement

avertie ; Et attendu, en second lieu, qu'après avoir relevé qu'aucun document contemporain de l'engagement de caution n'était produit, que l'annexe à l'engagement de la caution versée au débat date du

engagements de caution.

et ne rappelait pas la garantie qu'elle avait souscrite, de sorte que la cour d'appel n'était pas fondée à retenir que l'engagement de caution pris en termes généraux garantissait ledit prêt et qu'en

lui permette de faire face à son obligation ; qu'en l'espèce, pour juger que l'engagement de caution de Madame Y... n'était pas disproportionnée à son engagement de caution souscrit à hauteur de 117.000

La société BPCE Lease fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir juger que les engagements de caution souscrits par Mme [W] et M.

, 12 mai 2005, 5 octobre 2005 et 7 juillet 2006 ; que la caisse a assigné la caution en paiement ; Attendu que pour écarter la disproportion manifeste des engagements de caution de M.

Y... fondée sur la disproportion manifeste de son engagement de caution, en ce qu'il condamne M.

Pour juger que la banque ne peut se prévaloir des engagements de caution souscrits à son profit par M.

Mme Q... a assigné la banque devant un juge de l'exécution aux fins de mainlevée de la saisie conservatoire en contestant la validité de son engagement de caution. 3.

SUR QUOI, LA COUR : Sur l'étendue de l'engagement de caution de [A] [L] : Attendu que selon ce dernier, sa dette de caution est éteinte, motifs pris de ce que : - la concomitance entre le contrat

La caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir déclarer son engagement de caution disproportionné et en conséquence de la condamner au paiement de la somme de 57 600 euros, alors

de caution du 31 juillet 2012, - à titre subsidiaire : - si par extraordinaire la cour considérait que les engagements de caution lui étaient opposables, - de constater le non respect par la BANQUE

de cette caution, au moment où elle est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation. » En l'espèce, le tribunal observera, qu'au moment de la signature des engagements de caution de Madame

[E], seule susceptible de caractériser l'engagement personnel de celui-ci en qualité de caution, que ce défaut de signature affecte la validité même de l'engagement de caution, et que l'engagement personnel

. ; qu'au contrat, figurait l'engagement de caution solidaire consenti par ce dernier le même jour ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a assigné M. A...

banque à la société Bouygues, comporte engagement de caution personnelle et solidaire pour toutes les sommes dues au titre de toutes les conventions de sous-traitance conclues au cours de l'année 1995