1996, et ordonné la compensation avec la somme de 50 000 francs réglée par lui le 18 juillet 1995, alors, selon le moyen : 1 / que la mise en cause personnelle d'un mandataire de justice ne peut intervenir

X... au moment de la souscription du prêt » ; qu'en retenant pourtant que lors de la souscription du cautionnement, l'engagement de M.

[W] a été engagé en qualité de cartonneur à compter du 10 février 1989, puis a occupé un poste de chef d'équipe. 2.

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône (le syndicat) est intervenu à l'instance. 4.

Christian Y... ont acquis la totalité des parts de la société débitrice puis, par des actes des 26 et 29 juillet 1993, se sont rendus cautions des engagements de cette dernière envers le même créancier

, en cours de contrat, nonobstant l'engagement, irrévocable, de le maintenir jusqu'au 23 janvier 1987, brutalement et sans motif- n'avait pas eu pour effet de faire supposer aux sociétés bénéficiaires

X... a été engagé le 24 avril 1980 par la société Darty Provence-Méditerranée, en qualité de coursier ; qu'il est devenu employé de bureau puis aide-comptable ; qu'il a été désigné délégué syndical

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que peut donner lieu à réparation au profit du gérant la décision de révocation, même fondée sur un juste motif, intervenue

X... a été engagé le 21 janvier 1995 par la société Pub Opéra American Dream en qualité de directeur ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de 2 mois, renouvelable une fois ; que, le

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 décembre 2004, n° 02-07.210), que par contrat du 13 mars 1996, la société Queen light s'est engagée

Code civil ; 2 / que la révocation de l'administrateur d'une société anonyme, qui peut être décidée à tout moment, sans préavis ni précision de motifs, par l'assemblée générale des actionnaires, engage

Pinton avait un mandat de responsabilité statutaire dans la société et que l'interprétation de cet engagement ne pouvait être donnée qu'à l'intérieur du cadre de l'accord transactionnel de portée générale

marchandises ont été réceptionnées par la société STMR Etic et les factures correspondant à ces livraisons lui ont été adressées les 18 février, 2 avril et 31 avril 1991 ; que le paiement n'étant pas intervenu

X... a été engagé le 30 juin 1994 par l'association Olympique Grenoble Isère (OGI), en qualité de footballeur, pour trois saisons successives, un accord ultérieur non daté modifiant le contrat de travail

parties, dans la mesure où depuis, aucune demande de révision n'a été formulée, conformément aux règles définies aux articles L 145-37, R 145-20, L 145-38 du code de commerce et que les actes d'engagements

[B] a été engagé en qualité de technicien par la société Bull (la société) par contrat à durée indéterminée avec effet au 13 février 1984.

R... a été engagé le 6 février 1978 par la société Clinique Saint-Vincent qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 12 octobre 2010, la SCP [...] étant désignée en qualité de mandataire liquidateur

les offres que la Banque LCL lui a faite le 31 mai 2016 : - d’un prêt PTZ d’un montant de 60.000 Euros, affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 0% (TEG annuel de 0,48%) qu’il s’est engagé