la société CMFG par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015442 - l'assignation délivrée à la requête de la société Parit 1 par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée

la société CMFG par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée sous le RG n°2021015442 - l'assignation délivrée à la requête de la société Parit 1 par exploit d'huissier du 1er mars 2021, enrôlée

FAITS Chargée de travaux d'élargissement d'une autoroute, la société Eurovia Grands Projets et Industrie (GPI) a fait appel en 2012 à la société TBM Hendaye pour lui livrer des enrobés.

Par requête enrôlée le 24 mars 2026, sous le N° 2026F00461, la SOCIETE GENERALE demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 17 mars 2026 ; Conformément aux dispositions des articles 450 et

Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société Diamond INK sarl, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

JUGPCENQ2 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00361 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00350 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00352 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

[M] sollicite du conseiller de la mise en état de : Ordonner la radiation du rôle de l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/02835, Condamner la SCI de la Vallée à payer à M.

Y... était partie en première instance, que cependant il a été mis fin aux fonctions de celui-ci dès avant l'enrôlement de l'appel par M.

Par un acte du 27 septembre 2019 et une requête enrôlée le 10 octobre 2019, la banque a assigné la société devant le tribunal de première instance. 5.

des Mutuelles du Mans, en présence de la CPAM du Puy- de-Dôme ; "aux motifs que "l'historique des actes de procédure est le suivant : par actes des 9 et 10 septembre 2002 déposés au greffe pour enrôlement

propriété ; que ce dernier a consulté la société Gerland routes Bourgogne- Franche-Comté (Gerland) qui a établi un devis pour le démontage et remontage de la clôture et fourniture et mise en oeuvre d'enrobés

produit s'est craquelé quelques semaines après avoir été posé ; que l'expertise, ordonnée en référé, a établi que la cause des désordres était due à une incompatibilité entre le support, coulé en enrobé

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 février 2003), rendu en la forme des référés, que la société Enron

attaqué (Paris, 29 janvier 2002), que par décision n° 01-D-14 du 4 mai 2001, le Conseil de la concurrence, saisi de pratiques relevées à l'occasion des marchés de fabrication et de mise en oeuvre des enrobés

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2023 F 00061.

Par requête déposée au greffe le 30 mai 2022, Mme [N] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne (affaire enrôlée sous le n° RG 22/119).

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2015F01009.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 14 octobre 2022, par acte de commissaire de justice, remis à personne et enrôlé sous le numéro 2022J00700, Sol Façade assigne BRL devant le tribunal.