Codes de loi français

Article 37

rémunérations est mise en œuvre par les instances communes suivantes : - un comité technique unique placé auprès des chefs d'établissements des deux établissements ; Dans ce cadre, les projets de délibérations relatives au régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs

Article 1

Les personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui exercent les fonctions de directeur d'un institut ou d'une école relevant de l'article

Article 13

Sont électeurs et éligibles dans les collèges définis par le règlement intérieur de l'établissement : Les personnels enseignants assurant dans l'école un nombre minimal d'heures effectives d'enseignement fixé par le règlement intérieur entre le quart

Article R715-9-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 46

Tarbes et pour les élections au conseil des études de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard et à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l'université de technologie de Tarbes, les personnels enseignants

Article 7

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R812-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 61

La section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement comprend :

Article 4

Tout enseignant-chercheur peut bénéficier, sur son temps de travail, d'une formation continue concernant les différentes missions qu'il exerce dans les conditions prévues par le décret du 15 octobre 2007 susvisé.

Article 34

exercées, en ce qui concerne la biologie médicale, par une instance comprenant six membres appartenant à la Commission nationale des études médicales et à la Commission nationale des études pharmaceutiques élus par ces commissions, à raison de : 1° Un enseignant

Article 6

Dans le cadre de la formation continue, les enseignants spécialisés et les autres personnels qui souhaitent accroître leurs compétences peuvent demander à participer à un ou plusieurs modules d'approfondissement, ou à un ou plusieurs modules de formation

Article 3

les attachés temporaires d'enseignement et de recherche, après avis du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs

Article 16 ter

Elle organise le recrutement par concours de l'ensemble des personnels gérés par la direction et la direction de l'encadrement, à l'exception du recrutement des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.

Article D481-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 37 > 92

Les heures d'enseignement religieux assurées par les personnels enseignants du premier degré au-delà du temps de service hebdomadaire défini aux articles 1er et 2 du décret n° 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des enseignants du

Article L5127-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 12

Toutefois, ils peuvent appartenir au corps enseignant des unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie.

Article R712-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 70

Les représentants élus des enseignants-chercheurs et enseignants au conseil académique procèdent également à l'élection, selon leurs collèges électoraux respectifs ou à défaut par les membres du collège de rang supérieur le plus proche, au scrutin uninominal

Article 4

la vie lycéenne ; - les personnes responsables des élèves, en ce qui concerne la vie scolaire des enfants dont ils ont la charge ; - les délégués de parents d'élèves, en ce qui concerne la vie de l'école ou de l'établissement ; - les personnels enseignants

Article L812-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants est exercé en premier ressort par le conseil d'administration de l'établissement constitué en section disciplinaire.

Article L712-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants est exercé en premier ressort par le conseil académique de l'établissement constitué en section disciplinaire.

Article ANNEXE II

TITRES OU DIPLOMES EXIGÉS DES ENSEIGNANTS PERMANENTS (Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)

Article 1

Une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

Article 26

I. - La section disciplinaire compétente, en premier ressort, à l'égard des enseignants, des chercheurs et des assistants de recherche post-doctorants comprend :