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136 106 résultats pour « ensemble "grange cour" »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01867

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

LG/CP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M.

Source officielle

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CC

comm

6137237bcd5801467740a5e6

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00301

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

A... à la société PWCCF, étaient fondées sur la responsabilité délictuelle et qu'il y avait lieu d'instruire et juger ensemble l'ensemble des demandes dirigées contre les époux A... compte tenu de leur

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CC

cr

6137263dcd58014677424099

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200132

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

d'appel a violé l'article 922 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 322-19 du code des procédure civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 311-7 et R. 322-19 du

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CC

cr

écembre 2018, qui, dans la procédure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00298

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 17 décembre 2018, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi

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CC

cr

6137260fcd58014677422a78

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

de Mlle Paringaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval, accompagnés de Mlle Poncet, auditrice de justice qui a pris place aux côtés de la Cour ; " alors que, premièrement, si,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00417

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

remise, avec cette société, qui a pour activité principale le transport de grande remise, et que l'accord du 18 avril 2002 s'applique à l'ensemble des entreprises visées par l'article 1.1 de la convention

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CC

cr

6137261acd58014677422f6c

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00863

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Darty Grand Ouest, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 22-16.579 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour

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soc

6137245dcd58014677414e63

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 2002), que Mme X... a été convoquée

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CC

comm

61372398cd5801467740bcd7

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Australia, société anonyme, dont

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200358

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 3 juillet 2019, la cour d'appel de Luxembourg a confirmé le jugement, et le 19 novembre 2019, la Cour de cassation du Grand-Duché a rejeté le pourvoi de Mme [G]. 4.

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cr

613725a9cd5801467741f99a

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200277

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

par l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 18 octobre 2016, pour la période correspondant au soixante jours ayant couru à compter du quinzième jour suivant la notification de l'ordonnance du 16 février

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00417

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Cassation partielle M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201372

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 décembre 2020 Cassation M.

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CC

cr

613725ddcd580146774211bd

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

de la Cour de Cassation ; qu'à défaut de conservation par ledit tribunal des documents sur lesquels l'ordonnance est fondée et de transmission par lui à la Cour de Cassation desdites pièces, le juge de

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CC

cr

613725efcd58014677421a9a

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

X... et qu'elle vit chez sa grande-tante, E...

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CC

civ2

613724d1cd58014677418996

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 février 2003), qu'à la suite d'un litige l'ayant opposé

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